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OHADATA D-22-19

 Créanciers récalcitrants et pouvoirs juridictionnels prévus par l'article 15 de l'AUPC Lire la suite

OHADATA D-22-07

 La protection des intérêts catégoriels en cas de cession d'une entreprise en difficulté Lire la suite

OHADATA D-21-32

 Le traitement fiscal des entreprises en difficulté au Cameroun Lire la suite

OHADATA D-21-27

 Retour sur la finalité de la discipline collective des créanciers d'une entreprise sujette à une procédure collective en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-18

 Un créancier OHADA peut-il bénéficier du transfert de la charge de sa sûreté réelle spéciale en présence d'un concordat de redressement comportant une cession totale ou partielle ? Lire la suite

OHADATA D-21-11

 IA, blockchain et procédures collectives en droit OHADA : un triptyque qui fait rêver d'un droit OHADA augmenté Lire la suite

OHADATA D-21-04

 Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ? Lire la suite

OHADATA D-20-45

 Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-33

 Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais Lire la suite

OHADATA D-20-29

 La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19 Lire la suite
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Actualité récente

affiche

1ère Visioconférence 2025 de l'ERSUMA sur le « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique », le 6 février 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage intitulé : La preuve en matière pénale - Regard sur le droit et la praxis au Cameroun, à la lumière d'expériences plurielles

En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.

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