preloader

Doctrina

Publicar un artículo

OHADATA D-22-19

 Créanciers récalcitrants et pouvoirs juridictionnels prévus par l'article 15 de l'AUPC Leer más

OHADATA D-22-07

 La protection des intérêts catégoriels en cas de cession d'une entreprise en difficulté Leer más

OHADATA D-21-32

 Le traitement fiscal des entreprises en difficulté au Cameroun Leer más

OHADATA D-21-27

 Retour sur la finalité de la discipline collective des créanciers d'une entreprise sujette à une procédure collective en droit OHADA Leer más

OHADATA D-21-18

 Un créancier OHADA peut-il bénéficier du transfert de la charge de sa sûreté réelle spéciale en présence d'un concordat de redressement comportant une cession totale ou partielle ? Leer más

OHADATA D-21-11

 IA, blockchain et procédures collectives en droit OHADA : un triptyque qui fait rêver d'un droit OHADA augmenté Leer más

OHADATA D-21-04

 Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ? Leer más

OHADATA D-20-45

 Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA Leer más

OHADATA D-20-33

 Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais Leer más

OHADATA D-20-29

 La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19 Leer más
Toda la doctrina

Actualidad reciente

affiche

Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

Leer más
Toda la actualidad