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Legal Doctrine

OHADATA D-21-23

La question sur l'appropriation des inventions et œuvres de l'esprit des salariés dans les entreprises Read more

OHADATA D-21-13

Droit du travail et arbitrage OHADA : état des lieux Read more

OHADATA D-20-43

Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction Read more

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Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais Read more

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La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais Read more

OHADATA D-18-20

La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA Read more

OHADATA D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC Read more

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Pourquoi faut-il adopter le projet d'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit du travail ? Read more

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.