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La question sur l'appropriation des inventions et œuvres de l'esprit des salariés dans les entreprises Lire la suite

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Droit du travail et arbitrage OHADA : état des lieux Lire la suite

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Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction Lire la suite

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Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais Lire la suite

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La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais Lire la suite

OHADATA D-18-20

La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-16

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Pourquoi faut-il adopter le projet d'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit du travail ? Lire la suite

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.