preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-20-06

 L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale Lire la suite

OHADATA D-20-02

 Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant Lire la suite

OHADATA D-19-21

 Note sous CCJA, 1ère Ch, Arrêt n°64/2019, du 14 mars 2019 Lire la suite

OHADATA D-19-13

 L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé Lire la suite

OHADATA D-19-06

 L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients Lire la suite

OHADATA D-18-22

 Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable Lire la suite

OHADATA D-18-01

 L'entreprenant OHADA, la consécration d'un professionnel irresponsable ? Lire la suite

OHADATA D-17-20

 Les entités économiques en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-19

 Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif Lire la suite

OHADATA D-17-16

 La médiation dans l'esprit de l'IJAMC Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Lire la suite
photo1

Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Lire la suite

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

Lire la suite
Toute l'actualité