preloader

Doctrina

OHADATA D-20-06

L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale Leer más

OHADATA D-20-02

Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant Leer más

OHADATA D-19-21

Note sous CCJA, 1ère Ch, Arrêt n°64/2019, du 14 mars 2019 Leer más

OHADATA D-18-22

Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable Leer más

OHADATA D-18-01

L'entreprenant OHADA, la consécration d'un professionnel irresponsable ? Leer más

OHADATA D-17-19

Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif Leer más

OHADATA D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC Leer más

Actualidad reciente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?