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Doctrine

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OHADATA D-08-102

 Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-08-65

 Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Lire la suite

OHADATA D-08-30

 La Cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Lire la suite

OHADATA D-07-23

 Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-26

 La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances. Lire la suite

OHADATA D-06-23

 La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ? Lire la suite

OHADATA D-05-20

 La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire. Lire la suite

OHADATA D-04-44

 Government Control and Supervision of Insurance Companies in Cameroon : an Appraisal of the CIMA Code. Lire la suite

OHADATA D-04-07

 L'Exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel. Note sous les arrêts CCJA N°012, 013 et 014 du 19 juin 2004 Lire la suite

OHADATA D-04-04

 Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite
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Actualité récente

Compte rendu d'une Conférence sur le droit OHADA tenue le 18 février 2026 à Kinshasa

Une conférence OHADA s'est tenue à l'Institut français de Kinshasa (Halle de la Gombe) le 18 février 2026. La conférence avait pour objectif d'explorer l'impact de l'OHADA sur le droit économique et le climat des affaires en République Démocratique du Congo (RDC). L'événement a réuni des experts, des magistrats, des avocats, des représentants de la société civile et des acteurs économiques.

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Colloque en ligne sur les quinze ans de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés, les 12 et 13 mars 2026

Le Centre d'Études, de Recherche et de Prospective en Afrique (CERPA) a le plaisir de vous inviter à son Colloque International en ligne les 12 et 13 mars 2026, sur le thème : « Les Quinze ans de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés dans l'Espace OHADA : Qu'en est-il de son efficacité ? ».

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Formation sur le recouvrement des créances et des voies d'exécution OHADA, le 7 mars 2026 à Uvira (Sud Kivu, RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga, en collaboration avec la section locale du Barreau du Sud Kivu, organise, le 07 mars 2026 à partir de 09 h 00 dans la grande salle de la Mairie d'Uvira, une conférence sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.

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Lancement de la 17e édition du Concours international « Génies en herbe OHADA »

Avant son mot de lancement officiel de la compétition, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a prononcé une leçon sur « L'OHADA, outil d'amélioration continue du climat des affaires en Afrique » et procédé à la remise des prix à l'équipe du Bénin, lauréat de la 16e édition du Concours.

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