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OHADATA D-12-70

La constitution du Tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte uniforme OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-68

L'effectivité de la pratique arbitrale de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) et les réformes nécessaires à la mise en place d'un cadre juridique et judiciaire favorable aux investissements privés internationaux. Lire la suite

OHADATA D-12-60

Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage.
  • Nanette PILKINGTON, Sébastien THOUVENOT
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 28. Pratique et actualités du droit Ohada, Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 128.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-45

OHADA, Droit de l'arbitrage. Étude des missions de l'arbitre. Lire la suite

OHADATA D-12-38

L'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-12-37

Le Juge d'appui dans l'Arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-04

Le principe compétence-compétence en matière d'arbitrage OHADA.
  • Bakary DIALLO
  • Notes sous Arrêts Assemblée Plénière de la CCJA du 31 janvier 2011, PLANOR Afrique c/ Atlantique TELECOM, Revue Jurifis Info, p. 18.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-02

Les arbitres et avocats africains face à l'arbitrage international. Lire la suite

OHADATA D-11-83

Recours devant une juridiction étatique de l'espace OHADA et clause compromissoire : « A quel moment doit-on soulever l'incompétence de la juridiction étatique pour que la mise en oeuvre de la clause compromissoire ne soit pas tardive ? ». Lire la suite

OHADATA D-11-82

L'apport des républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international prive. Lire la suite

Actualité récente

s-mortier

« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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Participação da ERSUMA no Colóquio Internacional sobre “A justiça e o desenvolvimento económico” e assinatura de uma convenção de parceria com a EFPJ do Tchad

A ERSUMA participou à 27 de Novembro de 2025 em N'Djamena (Tchad), no Colóquio Internacional sobre “A justiça e o desenvolvimento económico”, organizado pela Escola de Formação das Profissões Judiciárias (EFPJ) e o Conselho Nacional do Patronato Tchadiano.

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Visita Oficial do Secretário Permanente ao Togo

Em visita oficial à Lomé (Togo), o Secretário Permanente da OHADA, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, foi recebido em audiência na quinta-feira, 27 de Novembro de 2025, respetivamente pelo Senhor Essowè Georges BARCOLA, Ministro da Economia e das Finanças, e pelo Senhor Pacôme Y. ADJOUROUVI, Ministro da Justiça e dos Direitos Humanos e Guardião dos Selos da República Togolêsa, ambos membros do Conselho de Ministros da OHADA.