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Doctrina

OHADATA D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques Leer más

OHADATA D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA Leer más

OHADATA D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-13-51

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OHADATA D-13-40

Le favor contractus et le droit OHADA. Leer más

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Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO). Leer más

OHADATA D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-75

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Actualidad reciente

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.