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Doutrina

OHADATA D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques Ler mais

OHADATA D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA Ler mais

OHADATA D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-13-51

Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle. Ler mais

OHADATA D-13-40

Le favor contractus et le droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-13-07

Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO). Ler mais

OHADATA D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
Ler mais

OHADATA D-12-75

L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-12-72

L'arbitrage et la coopération du juge étatique. Ler mais

OHADATA D-12-71

La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Ler mais

Atualidade recente

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.