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OHADATA D-13-65

 Arbitrage, OHADA et personnes publiques Lire la suite

OHADATA D-13-64

 Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA Lire la suite

OHADATA D-13-55

 L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-51

 Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle. Lire la suite

OHADATA D-13-40

 Le favor contractus et le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-07

 Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO). Lire la suite

OHADATA D-12-83

 Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-75

 L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-72

 L'arbitrage et la coopération du juge étatique. Lire la suite

OHADATA D-12-71

 La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Lire la suite
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Actualité récente

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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1re édition du Concours Étudiant de Plaidoirie en droit OHADA : la jeunesse burundaise au rendez-vous de l'excellence, le 28 août 2026 à Bujumbura (Burundi)

Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.

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Un important lot d'ouvrages OHADA offert à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Guinée)

À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.

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