preloader

Legal Doctrine

OHADATA D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques Read more

OHADATA D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA Read more

OHADATA D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Read more

OHADATA D-13-51

Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle. Read more

OHADATA D-13-40

Le favor contractus et le droit OHADA. Read more

OHADATA D-13-07

Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO). Read more

OHADATA D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
Read more

OHADATA D-12-75

L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA. Read more

OHADATA D-12-72

L'arbitrage et la coopération du juge étatique. Read more

OHADATA D-12-71

La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Read more

Recent news

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?