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OHADATA D-11-49

Le point de vue des entreprises. Lire la suite

OHADATA D-11-48

Premier bilan de l'application des instruments OHADA : Le point de vue des entreprises : Cas du Gabon. Lire la suite

OHADATA D-11-47

Le point de vue des entreprises. Lire la suite

OHADATA D-11-46

Arbitration: The Anglophone Cameroon Experience. Lire la suite

OHADATA D-11-44

L'arbitrage institutionnel de la CCJA de l'OHADA. Premier bilan de l'application des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage : le cas de l'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-43

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-42

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public. Lire la suite

OHADATA D-11-41

L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage international. Lire la suite

OHADATA D-11-40

L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage OHADA : les mobiles d'une telle option. Lire la suite

OHADATA D-11-39

Historique de l'habilitation des personnes de droit public à compromettre dans l'espace OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».