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Doutrina

OHADATA D-10-37

Le processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA. Une adhésion « sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée ». Ler mais

OHADATA D-07-02

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OHADATA D-07-01

Harmonisation et simplification du droit francophone africain des affaires. Ler mais

OHADATA D-06-55

Voies comparées africaine et européenne d'unification du régime juridique de la société anonyme. Ler mais

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.