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OHADATA D-14-09

 The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions. Lire la suite

OHADATA D-12-77

 L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence. Lire la suite

OHADATA D-12-08

 La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Lire la suite

OHADATA D-10-53

 Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-41

 Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-39

 Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). Lire la suite

OHADATA D-09-26

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OHADATA D-08-65

 Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Lire la suite

OHADATA D-07-43

 La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Lire la suite

OHADATA D-07-20

 Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés. Lire la suite
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