preloader

Doctrina

OHADATA D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions. Leer más

OHADATA D-12-77

L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence. Leer más

OHADATA D-12-08

La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Leer más

OHADATA D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-09-39

Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). Leer más

OHADATA D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions. Leer más

OHADATA D-08-65

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Leer más

OHADATA D-07-43

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Leer más

OHADATA D-07-20

Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés. Leer más

Actualidad reciente

affiche

Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.