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OHADATA D-11-62

 Organisation et fonctionnement de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-44

 L'arbitrage institutionnel de la CCJA de l'OHADA. Premier bilan de l'application des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage : le cas de l'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-08-60

 La jurisprudence et la diffusion du droit, facteurs de réussite de l'OHADA au service des justices nationales. Lire la suite

OHADATA D-08-40

 Le fonctionnement du centre d'arbitrage CCJA et le déroulement de la procédure arbitrale.
  • Jacques M'BOSSO
  • Revue camerounaise de droit, n° spécial, oct-01, p. 42 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 3.
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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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