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OHADATA D-12-39

 Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010. Lire la suite

OHADATA D-12-37

 Le Juge d'appui dans l'Arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-86

 Les innovations du Traité OHADA révisé.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • TRAITÉ OHADA
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OHADATA D-11-64

 La procédure arbitrale applicable devant la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-51

 Rapport de synthèse : L'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-38

 L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-22

 La coordination de l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats avec les autres Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-96

 Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-91

 Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-84

 Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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