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OHADATA D-12-39

Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010. Lire la suite

OHADATA D-12-37

Le Juge d'appui dans l'Arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • TRAITÉ OHADA
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OHADATA D-11-64

La procédure arbitrale applicable devant la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-51

Rapport de synthèse : L'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-38

L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-22

La coordination de l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats avec les autres Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-96

Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-91

Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-84

Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.