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Charte éditoriale

Tout article publié sur le site www.ohada.com comportera une référence OHADATA ainsi que la mention « Article sélectionné par le Conseil scientifique - Association Henri Capitant ».

1. Objet des articles publiés sur le site www.ohada.com

Les articles publiés sur le site www.ohada.com sont en lien avec le droit OHADA.

2. Forme des articles soumis au Conseil scientifique en vue d'une publication sur le site www.ohada.com

Tout article soumis au Conseil scientifique :

  • Comporte une identification du contributeur (Prénom, Nom, Titre, courriel) ;
  • Comporte un résumé d'une dizaine de lignes sur la première page, le cas échéant également en anglais ;
  • Comporte une liste de mots clés ;
  • Fait mention du ou des Articles des Textes OHADA concernés (Traité, Règlements d’application, Actes uniformes), Ex. : Article 320 AUDG, Article 248 AUPSRVE, etc. ;
  • Est au format Word ;
  • Est rédigé en Times New Roman, 12 pour le corps du texte ; Times New Roman, 10, pour les notes de bas de page ; Times New Roman, 18, en majuscule, pour le titre et Times New Roman, 14, en majuscule pour les intitulés du plan.
  • Est en interligne simple ;

3. Prérequis concernant les auteurs

Peuvent soumettre des projets d'articles :

  • Tout titulaire d'un Master 2 en droit
  • Tout docteur en droit
  • Tout praticien en droit pouvant justifier de trois ans d'activité

4. Conseil scientifique

L'organisation du conseil scientifique est confiée à l’Association Henri Capitant (https://www.henricapitant.org)

Ses membres sont :

AKAM AndréProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
ANOU GérardProfesseur à l'université Grenoble-Alpes, France
ANSAULT Jean-JacquesProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, France
BADJI PatriceProfesseur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal
BUSTIN OlivierAvocat aux barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et Lisbonne, Docteur en droit, France
CLAY ThomasProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat au barreau de Paris, France
DUPICHOT PhilippeProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l'Association Henri Capitant, France
GHOZI AlainProfesseur émérite à l'université de Paris-Panthéon-Assas, France
GORÉ MarieProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de droit comparé, France
GOUEZEL AntoineProfesseur à l'Université de Rennes, France
GRIMALDI Cyril (dir.)Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant, France
LUCAS Francois-XavierProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France
MARTOR BorisAvocat associé Bird&Bird, France
MIENDJIEM Isidore LeopoldProfesseur à l'Université de Dschang, Cameroun
MODI KOKO HenriProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
MPONDO MBOKA Guy-RogerProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
NSIÉ EtienneProfesseur à l'Université Omar Bongo, Gabon
POULET LaurentAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, France
SEJEAN-CHAZAL ClaireProfesseur à l'Université Paris 13, Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant, France
TALFI IDRISSA BachirProfesseur à l'Université à l'Université Abdou Moumouni, Niger
TOE SouleymaneProfesseur à l'Université Thomas Sankara, Burkina Faso

5. Contact

Pour soumettre un article, l’envoyer à l’adresse suivante : publication@ohada.com

Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de passation de services de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM), 14 juin 2025

Le nouveau Président M. Aliou OUSMANE, dans ses mots, a remercié chaleureusement son prédécesseur pour son engagement et la qualité de son travail. Il a reçu avec intérêt les conseils transmis et a tenu à souligner la nécessité de dynamiser les actions de l’association afin d’atteindre efficacement les objectifs fixés.

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Séance finale du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (Berthe et Jean) - Année académique 2024-2025

Le samedi 28 juin 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance finale en présentiel, marquant la clôture des activités de l'année académique 2024-2025. Organisée à Essassa à partir de 9h, cette rencontre a réuni les membres du Club autour d'une formation pratique en droit OHADA, animée par Madame Deladem KOWOUVI, juriste senior en droit notarial et experte en droit OHADA.

28e session ordinaire du Conseil d'Administration de l'ERSUMA

Le jeudi 19 juin 2025, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, en bimodal à Bujumbura (Burundi) et par visioconférence, la 28e session ordinaire de son Conseil d'Administration présidée par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA et Président dudit Conseil.

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Compte rendu du Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO), le 20 juin 2025 à Niamey

Le Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO 2025), organisé par le Club OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, s'est tenu le vendredi 20 juin 2025 dans la salle d'audience du Tribunal de Commerce de Niamey.

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Un 28e régime : quid, pour qui, pour quoi ?

Le diagnostic formulé en 2016 par un groupe d'universitaires sous l'égide de l'Association Henri Capitant (v. sur la question : La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso, 2016) a été largement médiatisé par le rapport Letta d'avril 2024 : l'actuelle fragmentation des droits des affaires des Etats membres freine la croissance et la souveraineté européennes. Renforcée par le rapport Draghi de septembre 2024, cette prise de conscience du décrochage économique de l'Union européenne - auquel un défaut d'intégration juridique n'est pas étranger - constitue une étape majeure : après la réflexion, l'heure est désormais à l'action.

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Finale de la phase nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 28 juin 2025 à Bamako

Le Club OHADA-U/Mali et l'Université Kurukan Fuga de Bamako (UKB), en partenariat avec l'UNIDA, vous invitent à la grande finale de la phase nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA, prévue le samedi 28 juin 2025 à partir de 16h au sein de la Faculté des Sciences Administrative et Politiques (FSAP) sis sur la colline de Badalabougou.