preloader

Charte éditoriale

Tout article publié sur le site www.ohada.com comportera une référence OHADATA ainsi que la mention « Article sélectionné par le Conseil scientifique - Association Henri Capitant ».

1. Objet des articles publiés sur le site www.ohada.com

Les articles publiés sur le site www.ohada.com sont en lien avec le droit OHADA.

2. Forme des articles soumis au Conseil scientifique en vue d'une publication sur le site www.ohada.com

Tout article soumis au Conseil scientifique :

  • Comporte une identification du contributeur (Prénom, Nom, Titre, courriel) ;
  • Comporte un résumé d'une dizaine de lignes sur la première page, le cas échéant également en anglais ;
  • Comporte une liste de mots clés ;
  • Fait mention du ou des Articles des Textes OHADA concernés (Traité, Règlements d’application, Actes uniformes), Ex. : Article 320 AUDG, Article 248 AUPSRVE, etc. ;
  • Est au format Word ;
  • Est rédigé en Times New Roman, 12 pour le corps du texte ; Times New Roman, 10, pour les notes de bas de page ; Times New Roman, 18, en majuscule, pour le titre et Times New Roman, 14, en majuscule pour les intitulés du plan.
  • Est en interligne simple ;

3. Prérequis concernant les auteurs

Peuvent soumettre des projets d'articles :

  • Tout titulaire d'un Master 2 en droit
  • Tout docteur en droit
  • Tout praticien en droit pouvant justifier de trois ans d'activité

4. Conseil scientifique

L'organisation du conseil scientifique est confiée à l’Association Henri Capitant (https://www.henricapitant.org)

Ses membres sont :

AKAM AndréProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
ANOU GérardProfesseur à l'université Grenoble-Alpes, France
ANSAULT Jean-JacquesProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, France
BADJI PatriceProfesseur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal
BUSTIN OlivierAvocat aux barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et Lisbonne, Docteur en droit, France
CLAY ThomasProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat au barreau de Paris, France
DUPICHOT PhilippeProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l'Association Henri Capitant, France
GHOZI AlainProfesseur émérite à l'université de Paris-Panthéon-Assas, France
GORÉ MarieProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de droit comparé, France
GOUEZEL AntoineProfesseur à l'Université de Rennes, France
GRIMALDI Cyril (dir.)Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant, France
LUCAS Francois-XavierProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France
MARTOR BorisAvocat associé Bird&Bird, France
MIENDJIEM Isidore LeopoldProfesseur à l'Université de Dschang, Cameroun
MODI KOKO HenriProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
MPONDO MBOKA Guy-RogerProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
NSIÉ EtienneProfesseur à l'Université Omar Bongo, Gabon
POULET LaurentAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, France
SAMBE OumarExpert-comptable agréé ONECA, Sénégal
SEJEAN-CHAZAL ClaireProfesseur à l'Université Paris 13, Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant, France
TALFI IDRISSA BachirProfesseur à l'Université à l'Université Abdou Moumouni, Niger
TOE SouleymaneProfesseur à l'Université Thomas Sankara, Burkina Faso

5. Contact

Pour soumettre un article, l’envoyer à l’adresse suivante : publication@ohada.com

Actualité récente

Atelier OHADA au Tribunal de commerce de Niamey, le vendredi 2 janvier 2026 à 9h00

Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission Nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise une matinée OHADA au tribunal de commerce de Niamey, le vendredi 02 Janvier 2026, afin de partager avec les personnels du tribunal, les innovations du nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Lire la suite

Appel à communication - L'uniformisation du droit des affaires au Burundi : perspectives d'adhésion à l'OHADA et articulation avec le droit communautaire est-africain

Le colloque rassemblera des universitaires, des praticiens du droit et des décideurs politiques afin de susciter un dialogue interdisciplinaire et interinstitutionnel de haut niveau. En effet, l'adhésion du Burundi à l'OHADA ne saurait se réduire à un simple acte de ratification d'un instrument juridique international ; elle procède d'une orientation politique majeure, engageant l'État dans des choix déterminants en matière d'intégration régionale, de gouvernance juridique et de développement économique, renforçant ainsi son rôle au sein de l'Union africaine.

Lire la suite
photo1

Soutenance de thèse de doctorat en droit privé sur : « La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté », le 17 décembre 2025 à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (France)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Adama SY a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur : « La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté : étude de droit comparé entre le droit OHADA et le droit français », le 17 décembre 2025, à partir de 14 heures, à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (France).

Lire la suite
photo1

Rapport de la formation en droit OHADA au barreau du Lualaba

Du 12 au 13 décembre 2025, le Barreau du Lualaba en République Démocratique du Congo a organisé à son siège dans la ville de Kolwezi, une formation en droit OHADA à l'attention des Avocats du même Barreau ainsi qu'à celle de tous les acteurs de la justice évoluant dans le même ressort en occurrence, Magistrats, Huissiers de justice, Greffiers, Juristes d'entreprises et étudiants en droit.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la formation de renforcement des capacités du personnel du Tribunal de Commerce de Kolwezi en droit OHADA

Dans le souci de renforcement des capacités du personnel du Tribunal de Commerce de Kolwezi en République Démocratique du Congo et, à l’initiative de Monsieur Frédéric Kenye Kitembo, Président du Tribunal de Commerce de Kolwezi, une formation en droit OHADA a été organisée le 10 décembre 2025 dans la salle de conférence de l’hôtel Nyota Lodge, à Kolwezi. Axée spécialement sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution, cette rencontre s’inscrivait au cœur même des missions dévolues au Tribunal de Commerce, à savoir, entre autres : garantir une justice commerciale efficace, crédible et conforme aux standards régionaux et internationaux.

Lire la suite
Toute l'actualité