Tout article publié sur le site www.ohada.com comportera une référence OHADATA ainsi que la mention « Article sélectionné par le Conseil scientifique - Association Henri Capitant ».
Les articles publiés sur le site www.ohada.com sont en lien avec le droit OHADA.
Tout article soumis au Conseil scientifique :
Peuvent soumettre des projets d'articles :
L'organisation du conseil scientifique est confiée à l’Association Henri Capitant (https://www.henricapitant.org)
Ses membres sont :
| AKAM André | Professeur à l'Université de Douala, Cameroun |
| ANOU Gérard | Professeur à l'université Grenoble-Alpes, France |
| ANSAULT Jean-Jacques | Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, France |
| BADJI Patrice | Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal |
| BUSTIN Olivier | Avocat aux barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et Lisbonne, Docteur en droit, France |
| CLAY Thomas | Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat au barreau de Paris, France |
| DUPICHOT Philippe | Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l'Association Henri Capitant, France |
| GHOZI Alain | Professeur émérite à l'université de Paris-Panthéon-Assas, France |
| GORÉ Marie | Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de droit comparé, France |
| GOUEZEL Antoine | Professeur à l'Université de Rennes, France |
| GRIMALDI Cyril (dir.) | Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant, France |
| LUCAS Francois-Xavier | Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France |
| MARTOR Boris | Avocat associé Bird&Bird, France |
| MIENDJIEM Isidore Leopold | Professeur à l'Université de Dschang, Cameroun |
| MODI KOKO Henri | Professeur à l'Université de Douala, Cameroun |
| MPONDO MBOKA Guy-Roger | Professeur à l'Université de Douala, Cameroun |
| NSIÉ Etienne | Professeur à l'Université Omar Bongo, Gabon |
| POULET Laurent | Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, France |
| SAMBE Oumar | Expert-comptable agréé ONECA, Sénégal |
| SEJEAN-CHAZAL Claire | Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant, France |
| TALFI IDRISSA Bachir | Professeur à l'Université à l'Université Abdou Moumouni, Niger |
| TOE Souleymane | Professeur à l'Université Thomas Sankara, Burkina Faso |
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Les entrepreneurs européens bénéficient de l'accès au marché unique européen. Dans la pratique, ceux qui opèrent dans plusieurs États membres sont confrontés à 27 réalités juridiques et administratives différentes. Le « 28e régime » est un cadre juridique qui permettra aux entreprises européennes de se voir appliquer un dispositif unique de règles.
Une série d'activités portant sur l'amélioration du climat des affaires a été organisée en RDC par l'unité de coordination du projet transforme, avec l'appui technique de l'ERSUMA-OHADA, portant essentiellement sur « l'amélioration de l'environnement de l'arbitrage et les modes amiables de règlement des différends suivant le droit OHADA en République démocratique du Congo (RDC) ».
This volume contains all the papers presented during the working session of the Section for Comparative Commercial and Business Law at the 39th Conference of the German Society for Comparative Law in Berlin. Today, the European Union (EU) and the Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) are the two most integrated supranational organisations in the world.
The European Commission's proposal for a new optional company law regime marks a turning point for the Single Market. For the first time, businesses will be able to operate under a common EU corporate form — a practical, low-cost vehicle enabling SMEs and start-ups to expand across the Union without navigating 27 national regimes.
The publication of the proposed regulation establishing an Optional European Regime (“28th regime”) for company law marks a decisive step towards the emergence of a genuine European Business Code, fully in line with the public-interest initiative One Market One Law, which advocates an optional European legal regime available to companies operating across borders.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de diffusion claire, structurée et pratique du droit des affaires dans l'espace OHADA, à destination des étudiants, entrepreneurs et praticiens. À travers ces capsules, le Club propose d'aborder, en « 10 points », les grandes étapes de la vie d'une société, de sa création à son évolution, en passant par son fonctionnement et les enjeux contemporains liés notamment au numérique et à l'environnement économique.
Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la compréhension et l'application du système comptable OHADA des entités à but non lucratif en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il tient compte des défis pratiques auxquels font face les dirigeants associatifs, les responsables administratifs et financiers ainsi que les membres du conseil d'administration.
La conférence internationale sur le thème « Entreprendre au féminin dans l'espace OHADA » s'inscrit dans une dynamique d'autonomisation et d'émancipation économiques des femmes, en visant à renforcer leurs capacités à utiliser pleinement les instruments juridiques et institutionnels de l'OHADA comme leviers de formalisation, d'accès au financement et de sécurisation de leurs activités économiques.
L'ERSUMA, École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 23 au 26 mars 2026, une session de formation sur le thème : « Financement des infrastructures en Afrique : structuration juridique et modélisation financière des PPP ».