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Association pour l'Unification du Droit en Afrique

Une association au service de la promotion du droit des affaires issu de l'OHADA

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Constituée en février 1998 à l'initiative du Juge Kéba MBAYE, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a pour objet de mobiliser des fonds majoritairement privés, dans l'intérêt général et au service de la promotion du droit des affaires OHADA.

En 2000, le Président Kéba MBAYE a demandé que l'UNIDA mette sur les rails avec les grandes entreprises le site www.ohada.com qui est aujourd'hui un vecteur déterminant de diffusion du droit OHADA. Le contenu de ce site de référence a été construit sous la supervision du Comité Scientifique www.ohada.com, présidé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH et rassemblant un grand nombre de juristes parmi les plus éminents de l'espace juridique unifié OHADA.

La totalité des ressources de l'UNIDA est consacrée à l'achat, la diffusion et l'appui à l'élaboration d'ouvrages sur le nouveau droit uniforme OHADA. L'association a pour souci constant d'assurer un impact maximal à ses actions par la recherche systématique d'un effet levier dans ses interventions. L'UNIDA a contribué depuis sa création à la publication et la diffusion de très nombreux ouvrages et manuels OHADA, en français, mais également en anglais, espagnol et portugais.

Pour la définition de ses actions, l'UNIDA demande, d'une part, à un Collège consultatif constitué d'éminents juristes, de la conseiller sur son programme d'actions et ses priorités. D'autre part, toutes les entreprises, à l'évidence celles qui exercent, directement ou indirectement, des activités dans la zone, peuvent contribuer à cette initiative. Outre leur contribution naturelle à l'amélioration du bien-être économique du continent et de ses habitants, il est en effet de leur intérêt immédiat de pouvoir opérer dans un cadre juridique stable, prévisible et sûr. La contribution des entreprises à la diffusion de l'information, est le meilleur moyen de s'assurer de la bonne connaissance du droit des affaires issu de l'OHADA par les opérateurs privés et institutionnels.

L'UNIDA encourage aussi la création de Clubs OHADA dans l'espace concerné, pour relayer localement la sensibilisation des bailleurs de fonds au nouveau droit unifié. Les Clubs OHADA qui bénéficient du soutien de l'association, se sont constitués dans de nombreux pays.

Au décès du Président Kéba MBAYE, en janvier 2007, le Juge Seydou BA, ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA a pris la présidence de l'association. Depuis le 1er janvier 2019, la Présidence de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) est assurée par Madame Fatou SECK DIALLO, Première Vice-Présidente, membre fondatrice de l'association. Madame Fatou SECK DIALLO a succédé au Juge Seydou BA qui a accepté d'être le Président d'honneur de l'association.

Dernière mise à jour : 11/01/2021, 22h42

Actualité récente

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Formation en ligne sur la saisie conservatoire des navires en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, les 4 et 5 juillet 2023

Cette formation vise à renforcer les capacités des praticiens du droit en Afrique (avocats, conseils juridiques, huissiers, notaires, magistrats, enseignants...) à travers une présentation analytique du domaine d'application (principal ou résiduel) des différents instruments juridiques régissant la saisie conservatoire des navires. Elle vise également à outiller les juristes de l'espace OHADA sur les règles internes et internationales applicables à la saisie conservatoire des navires ainsi que leur articulation avec le droit OHADA.

14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : Appel à manifestation d'intérêt / Offre de partenariat

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'association Génération OHADA RDC ont le plaisir de lancer un appel à manifestation d'intérêt pour toute personne désireuse de s'associer à la 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) dont la phase finale se tiendra du 09 au 14 octobre prochain en République Démocratique du Congo (RDC).

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Compte rendu de la conférence-débat de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), le 27mai 2023 à Daloa

Cette conférence-débat sur le Droit OHADA s'inscrit dans un programme de formation intitulé « Être formé pour former » qui a pour objectif de permettre aux membres du Bureau de l'AUPROHADA Section Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (UJLOG) de maîtriser et comprendre les fondamentaux juridiques essentiels à la compréhension des Actes uniformes de l'OHADA.

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Compte rendu du séminaire de formation sur le Droit OHADA tenu à Zinder (Niger), le 3 juin 2023

C'est la salle de conférence du Centre Culturel Franco Nigérien de Zinder qui a servi de cadre pour le séminaire de formation des professionnels du Droit de la ville de Zinder et des autres juridictions du Niger. La cérémonie a débuté par le mot de bienvenue de M. Bawa SOULEY KAOUMI, Directeur Général du Centre Culturel Franco Nigérien de Zinder. Ensuite s'en est suivie l'allocution de M. Ousmane Souleymane Procureur général près la Cour d'appel de Zinder représentant le Ministre de la Justice Garde des Sceaux.

Les inscriptions au prestigieux DIU Juriste OHADA (en ligne) sont ouvertes

Les inscriptions pour le Diplôme interuniversitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Marie GORÉ, Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (université Paris 13) sont ouvertes du 02 juin 2023 au 09 juillet 2023. Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Parution de l'édition 2023 du Code vert OHADA

L'édition 2018 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les dix actes uniformes publiés. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes.

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Ecole d'été internationale OHADA du 19 au 24 Juin 2023 à Ouagadougou, avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA

L'Ecole d'été internationale OHADA, édition 2023 avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Mieux Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA aura lieu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 19 au 24 Juin 2023 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.