Constituée en février 1998 à l'initiative du Juge Kéba MBAYE, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a pour objet de mobiliser des fonds majoritairement privés, dans l'intérêt général et au service de la promotion du droit des affaires OHADA.
En 2000, le Président Kéba MBAYE a demandé que l'UNIDA mette sur les rails avec les grandes entreprises le site www.ohada.com qui est aujourd'hui un vecteur déterminant de diffusion du droit OHADA. Le contenu de ce site de référence a été construit sous la supervision du Comité Scientifique www.ohada.com, présidé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH et rassemblant un grand nombre de juristes parmi les plus éminents de l'espace juridique unifié OHADA.
La totalité des ressources de l'UNIDA est consacrée à l'achat, la diffusion et l'appui à l'élaboration d'ouvrages sur le nouveau droit uniforme OHADA. L'association a pour souci constant d'assurer un impact maximal à ses actions par la recherche systématique d'un effet levier dans ses interventions. L'UNIDA a contribué depuis sa création à la publication et la diffusion de très nombreux ouvrages et manuels OHADA, en français, mais également en anglais, espagnol et portugais.
Pour la définition de ses actions, l'UNIDA demande, d'une part, à un Collège consultatif constitué d'éminents juristes, de la conseiller sur son programme d'actions et ses priorités. D'autre part, toutes les entreprises, à l'évidence celles qui exercent, directement ou indirectement, des activités dans la zone, peuvent contribuer à cette initiative. Outre leur contribution naturelle à l'amélioration du bien-être économique du continent et de ses habitants, il est en effet de leur intérêt immédiat de pouvoir opérer dans un cadre juridique stable, prévisible et sûr. La contribution des entreprises à la diffusion de l'information, est le meilleur moyen de s'assurer de la bonne connaissance du droit des affaires issu de l'OHADA par les opérateurs privés et institutionnels.
L'UNIDA encourage aussi la création de Clubs OHADA dans l'espace concerné, pour relayer localement la sensibilisation des bailleurs de fonds au nouveau droit unifié. Les Clubs OHADA qui bénéficient du soutien de l'association, se sont constitués dans de nombreux pays.
Au décès du Président Kéba MBAYE, en janvier 2007, le Juge Seydou BA, ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA a pris la présidence de l'association. Depuis le 1er janvier 2019, la Présidence de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) est assurée par Madame Fatou SECK DIALLO, Première Vice-Présidente, membre fondatrice de l'association. Madame Fatou SECK DIALLO a succédé au Juge Seydou BA qui a accepté d'être le Président d'honneur de l'association.
Dernière mise à jour : 11/01/2021, 22h42
Les éditions Les Mercuriales ont le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 2 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage (RTDAA 2024 - 2).
Produite par son Centre de Recherche, cette revue comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains ou du Droit comparé.
Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.
Du 14 au 16 septembre 2024, le barreau du Haut-Katanga a accueilli une délégation de l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com). Stephane MORTIER et Jérémie WAMBO ont ainsi été accueillis à Lubumbashi par Monsieur le bâtonnier Jean-Paul KITENGE et les membres du Conseil de l'ordre.
« Simplification, consolidation et codification de la législation » : c'est ce que demande la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques du 18 juillet 2024. C'est dans cet esprit que le Président de la Deutsche Gesellschaft für Gesetzgebung (Association allemande de la législation, DGG), le Professeur Günther Krings, député du Bundestag, a organisé le 11 septembre 2024 le 33e « Forum de Berlin » dans les locaux du Bundestag.
„Vereinfachung, Konsolidierung und Kodifizierung der Rechtsvorschriften” fordert Kommissionspräsidentin Ursula von der Leyen in den politischen Leitlinien vom 18. Juli 2024. In diesem Sinne lud der Vorsitzende der Deutschen Gesellschaft für Gesetzgebung e.V. (DGG), Prof. Dr. Günther Krings MdB, am 11. September 2024 zum 33. „Berliner Forum” in den Räumlichkeiten des Deutschen Bundestages ein.
À l'initiative du Club OHADA Kinshasa, une grande conférence internationale a été organisée le 12 septembre 2024 à l'Université de Kinshasa (UNIKIN).
La librairie LGDJ a le plaisir de vous annoncer la parution de dernière nouveauté en droit OHADA.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) est heureux de vous convier à la grande finale de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » qui se tiendra le samedi 14 septembre 2024, dans la grande salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan-Plateau à partir de 9heures.