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OHADA.com

Site da Associação para a Unificação do Direito em África (UNIDA), ao serviço do direito OHADA, dos juristas, dos profissionais, das empresas e dos investidores.

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A Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios

“A OHADA é uma ferramenta jurídica concebida e realizada por África ao serviço da integração económica e do crescimento.” (Kéba Mbaye)

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O espaço OHADA

Uma comunidade de 17 Estados da África Central, Ocidental e do Oceano Índico. A OHADA está aberta à adesão de qualquer Estado, membro ou não da União Africana.

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A OHADA: regras de direito unificadas

Regras jurídicas comuns, modernas e simples, adaptadas ao ambiente económico internacional e ao dos seus Estados-membros.

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Missões e objetivos da OHADA

Harmonizar o direito dos negócios em África, de forma a garantir, nos seus Estados-membros, uma segurança jurídica e judiciária para os investidores e as empresas, impulsionando assim o desenvolvimento económico e criando um vasto mercado integrado, de modo a fazer de África um « polo de desenvolvimento ».

As instituições da OHADA

A OHADA dotou-se de um sistema institucional estruturado em torno de 5 órgãos : a Conferência dos Chefes de Estado e de Governo, o Conselho de Ministros, o Secretariado Permanente, o Tribunal Comum de Justiça e Arbitragem e a Escola Regional Superior da Magistratura.

O espaço geográfico da OHADA

17 Estados são membros da OHADA : Benim, Burkina Faso, Camarões, República Centro-Africana, Costa do Marfim, Congo, Comores, Gabão, Guiné, Guiné-Bissau, Guiné Equatorial, Mali, Níger, República Democrática do Congo, Senegal, Chade e Togo.

Modalidades de adesão à OHADA

A OHADA está aberta a qualquer Estado, membro ou não da União Africana, que deseje aderir. São hoje numerosos os Estados africanos que manifestam um interesse crescente pelo processo de unificação jurídica e de Estado de direito económico.

Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Secrétariat Permanent de l'OHADA

Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.

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Atualidade recente

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.

OHADA Burundi

Perspectives stratégiques et convergences juridiques

Réunissant quarante experts de quatorze nationalités, cet ouvrage démontre que l'adhésion du Burundi à l'OHADA ne serait pas une rupture, mais une accélération, une évidence. Tout indique que le moment est venu : pour l'OHADA d'accueillir son 18e membre, et pour le Burundi de franchir une étape décisive sur le chemin du développement et de l'intégration régionale.

Prix : 30 €

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OHADA Burundi

Doutrina

OHADATA D-26-19

Les actifs numériques comme garantie : peut-on les nantir en droit OHADA ? Ler mais

OHADATA D-26-18

De la réitération de la saisie conservatoire après mainlevée et de la rétractation de l'ordonnance d'autorisation Ler mais

OHADATA D-26-17

Gage et hypothèque sur les biens des personnes publiques en droit OHADA : une possibilité grâce aux M.A.R.S ? Ler mais

Jurisprudência

OHADATA J-10-162

Arrêt n° 127/2007, MOUSSA Saïbou / DAOUDA Souley

Un immeuble a été sous-loué par un locataire pour une durée de deux ans renouvelables. Six mois plus tard, le sous-locataire est expulsé en vertu d'une ordonnance à pied de requête. C'est l'infirmation de cette ordonnance que demande l'appelant. Se...

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Le nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA désigné par le Conseil des Ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, a été installé dans ses fonctions ce lundi 11 septembre 2023 dans la salle de conférences du Secrétariat Permanent sis à Yaoundé.

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