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Jurisprudence

🇨🇲Camerún
Ohadata J-12-238
Jugement n° 01/civ, DJEUTIO Emmanuel c/ CAPLABAM. Tribunal de Première Instance de Mbouda Jugement du 16/01/2008

Recouvrement Des Créances - Injonction De Payer - Tentative De Conciliation - Conciliation Réussie - Procès-verbal De Conciliation Totale (oui)

L'article 12 AUPSRVE prévoit que la juridiction saisie sur opposition dans le cadre d'une procédure d'injonction de payer procède à une tentative de conciliation et si elle aboutit, il en dresse un procès-verbal signé par les parties et dont une copie est revêtue de la formule exécutoire. C'est en application de cette disposition que le juge , en l'espèce a donné acte aux parties de la conciliation intervenue dans la cause les opposant et dont procès-verbal a été dressé.

Article 1 Aupsrve
Article 12 Aupsrve

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).

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Participation du Centre CARO au Forum sur le Financement durable - FFD4, Séville, Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025

Le Centre CARO, accompagné de Sarah Ellington, associée au sein du cabinet Watson Farley & Williams et membre du Conseil d'administration Royaume-Uni du « Global Alliance of Impact Lawyers », et de Lauren Satill, collaboratrice au sein du cabinet Watson Farley & Williams, ont participé au Forum sur le Financement durable organisé par les Nations Unies qui a eu lieu à Séville, en Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025.

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Formation certifiante OHADA : Comprendre l'esprit et la philosophie des Actes uniformes OHADA, les samedis du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

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