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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-12-238
Jugement n° 01/civ, DJEUTIO Emmanuel c/ CAPLABAM. Tribunal de Première Instance de Mbouda Jugement du 16/01/2008

Recouvrement Des Créances - Injonction De Payer - Tentative De Conciliation - Conciliation Réussie - Procès-verbal De Conciliation Totale (oui)

L'article 12 AUPSRVE prévoit que la juridiction saisie sur opposition dans le cadre d'une procédure d'injonction de payer procède à une tentative de conciliation et si elle aboutit, il en dresse un procès-verbal signé par les parties et dont une copie est revêtue de la formule exécutoire. C'est en application de cette disposition que le juge , en l'espèce a donné acte aux parties de la conciliation intervenue dans la cause les opposant et dont procès-verbal a été dressé.

Article 1 Aupsrve
Article 12 Aupsrve

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Pratique des sûretés dans les établissements bancaires et les systèmes financiers décentralisés, Porto-Novo (Bénin), du 24 au 26 juin 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l'Union économique et monétaire ouest- africaine (CRRH - UEMOA), organise du 24 au 26 Juin 2024, une session de formation en bimodal. Cette session se tiendra simultanément en présentiel à Porto-Novo au siège de l‘ERSUMA (Bénin) et par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés dans les établissements bancaires et les systèmes financiers décentralisés ».

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO)

Avant de soumettre les candidats aux épreuves, Mme MOUNKAILA YAYÉ Housseina, Présidente du Club OHADA UAM/FSJP et M. BOUBACAR ISSA Almoctar, Coordinateur du Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO) ont souhaité tous les deux la bienvenue à l'assistance avant d'exhorter les candidats à plus de concentration face aux épreuves écrites qui les attendent.

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Séminaire de formation sur l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 à Douala le 02 juillet 2024

Le Cabinet NGOULLA FOTSO & Associés, sis 111 Rue du Tribunal, Bonanjo - Douala, B.P. 4389, Tél. : +237 33 42 33 63 représentée par Me Arlette NGOULLA FOTSO, Avocate au Barreau du Cameroun, organise le 02 juillet 2024 à Douala, un séminaire de formation de haut niveau en droit OHADA sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa par le Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Finale de la présélection nationale de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 25 mai 2024 à Libreville

Le samedi 25 mai 2024, le rideau est tombé à l'occasion de la finale de la présélection nationale du Concours International « Génies en Herbe OHADA », dont la phase internationale se tiendra en République de Côte d'Ivoire (RCI) en septembre prochain. Accompagné par l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (U.J.A.G), l'auditorium de la Maison de l'Avocat du Barreau du Gabon, fit office de citadelle assiégée de 9 h à 13h.

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Journées malgaches - Propriété foncière et tréfoncière, du 3 au 5 juin 2024 à Antananarivo

Les Journées internationales malgaches se tiendront du 3 au 5 juin 2024, à l'Université d'Antananarivo, sur le thème « La Propriété foncière et tréfoncière ». Plus de 25 pays vont comparer leurs solutions juridiques relatives à la propriété et à l'exploitation du sol, du sous-sol et du sur-sol, à partir de questionnaires établis par Pascale Lecocq, Christophe Vernières et Tahina Fabrice Rakotoarison.

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Cérémonie de présentation du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution, le 1er juin 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Après plusieurs capitales comme Paris, Abidjan, Conakry, Lomé etc.., il sera organisé le samedi 1er juin 2024 à Ramada Hôtel de Ouagadougou à partir de 9h, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO.

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