preloader

Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-05-154
Ordonnance n° 10/REF, Affaire TANGUE Jean c/MANI Rose Tribunal de Première Instance de Nkongsamba Ordonnance du 06/03/2002

Voies D'execution - Saisie - Saisie Attribution De Salaires - Proces-verbal De Saisie - Respect Des Formalites ( Oui) - Denonciation De La Saisie - Respect Des Formalites ( Oui) - Contestation De La Saisie - Delai - Non Respect - Irrecevabilite. Article 35 Aupsrve Article 38 Aupsrve Article 80 Aupsrve Article 82 Aupsrve Article 92 Aupsrve Article 156 Aupsrve Articles 160 Aupsrve Articles 169 Aupsrve Et Suivants

Article 35 Aupsrve Article 38 Aupsrve Article 80 Aupsrve Article 82 Aupsrve Article 92 Aupsrve Article 156 Aupsrve Articles160 Aupsrve Articles 169 Aupsrve Et Suivants

Actualité récente

photo1

Journée de réflexion multidisciplinaire du 19 septembre 2025 : Le FIVMPAMA (Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy) demande l'adhésion de Madagascar à l'OHADA

La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA ont organisé, vendredi 19 septembre, la « Journée de réflexion multidisciplinaire » sur le « Financement de l'entreprise », en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar et l'ONG ACP Legal Océan Indien.

affiche

Formation sur la prévention et gestion des risques juridiques dans la gouvernance des sociétés commerciales en Droit OHADA du 10 au 14 novembre 2025 à Casablanca (Maroc)

De plus, les sociétés commerciales de l'espace OHADA font face à une prolifération de textes juridiques nationaux qui impactent considérablement leur gouvernance notamment pour les sociétés publiques. Dans ce sens, la prévention et la gestion des risques juridiques associés à la gouvernance de sociétés commerciales deviennent une nécessité stratégique pour assurer la pérennité et la performance des entités commerciales. D'où la justification pour l'organisation de ce séminaire de formation par l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ).

affiche

Colloque sur la sécurisation des investissements extractifs en zone de conflits, du 08 au 10 octobre 2025 à Lualaba et Kolwezi (RDC)

Ce colloque sera l'occasion pour l'ERSUMA, JUS AFRICA, Doc & Juris et le Barreau de Lualaba de renforcer les capacités des parties prenantes de la sphère extractive et énergétique sur l'un des enjeux des secteurs économico-industriels les plus importants pour l'Afrique.

photo1

Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à AXIAN University, Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement a été honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Agrégé des universités, Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Ce dernier a réitéré le souhait du Secteur privé de Madagascar, réuni au sein du Consortium Malagasy pour l'OHADA, de voir Madagascar adhérer à l'OHADA pour améliorer le climat des affaires sur la Grande Ile.