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OHADATA J-11-90

Ordonnance du juge de l'exécution, affaire Société nationale prestation de services (Me D'ALMEIDA) c/ Sieur NGOMA Wilfried (Me Augustin FANG MVE).

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OHADATA J-10-243

Ordonnance du juge de l'exécution, Société SATRAM (Me Yenou) c/ Liensol Thierry (Me D'Almeida)

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OHADATA J-08-174

Arrêt, Affaire : KOUMBA KONDJO C/ La Confédération Syndicale Gabonaise et La société CORA WOOD GABON

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OHADATA J-08-129

Arrêt, Affaire : GABON VOYAGES C/ DESCARCEAUX

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OHADATA J-08-04

Arrêt, Société SATRAM C/ François Yenot

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OHADATA J-08-02

Arrêt après Cassation, Affaire : Union Gabonaise de banques (UGB) C/ Mutuelle des commerçants du Gabon (SARL MUCOGAB)

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OHADATA J-08-01

Arrêt de référé, Affaire : STOLT OFF SHORE C/ DHL

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OHADATA J-02-151

Arrêt de référé n° 60/98-99, Sté EFG c/ CAGRINO.

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OHADATA J-02-150

Ordonnance de référé n° 40/98-99, Sté Gras-Savoye et Sté Foraid c/ Izakino Augustin.

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OHADATA J-02-149

Ordonnance de référé n° 21/98-99, SCI Les Bougainvillées c/ BGFI

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Actualité récente

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Remise de Codes OHADA à la Commission Nationale OHADA et à la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS)

Profitant de la 7ème édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA organisé du 04 au 06 juillet 2024 par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), l'UNIDA a offert à la FECOS différents ouvrages OHADA (notamment des Codes Vert, Bleu, et le Code de recouvrement et des voies d'exécution).

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Cas Hypothétique de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » - Abidjan 2024

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de porter à la connaissance de tous les participants à la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la phase finale se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire en septembre prochain, que la version définitive du cas hypothétique de l'édition est disponible.

Recrutement par l'OHADA d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023 - 2024 - 2025

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le processus de recrutement d'un Cabinet de Consultant pour le commissariat aux comptes de ses Institutions (Secrétariat Permanent « SPO » - Cour Commune de Justice et d'Arbitrage « CCJA » - Ecole régionale Supérieure de la Magistrature « ERSUMA »).

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Compte-rendu de la finale de la 2e édition du Concours national de plaidoirie OHADA, le 13 juillet 2024 à Bangui (RCA)

Le 13 juillet 2024 a eu lieu la finale de la 2e édition du Concours national de plaidoirie OHADA à Bangui, dans la salle d'audience du Tribunal de Grande Instance de Bangui, organisée par le Centrafrique Söngö Club OHADA (CESCO) avec l'appui financier de l'Ambassade de France en Centrafrique.

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Participation du Bénin à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA (CIGHO 2024), du 06 au 16 septembre à Abidjan

A l'issu de la Compétition Universitaire Droit OHADA (CUDO) 2024 qui a pris fin le 06 Juillet dernier, les champions en titre de la 14e édition du CIGHO 2023 à Kinshasa ont passé le flambeau aux nouveaux ambassadeurs du Bénin avec pour mission de rééditer l'exploit en ramenant une nouvelle fois le trophée.

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OHADA / Mali / Cérémonie de présentation de l'ouvrage « Code rouge » relatif au droit OHADA révisé du recouvrement et des voies d'exécution , Bamako, 13 juillet 2024

Le samedi 13 juillet 2024 fut marqué par la présentation du « Code rouge » du recouvrement et des voies d'exécution dans la salle de conférence de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques (FSAP) de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB).

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Périplo do Presidente do Conselho de Ministros da OHADA: etapa final da visita no Secretariado Permanente

Depois do Tribunal Comum de Justiça e Arbitragem (CCJA) e da Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA), S.E.Sr. Ousmane DIAGNE, Presidente em exercício do Conselho de Ministros da OHADA, completou o seu périplo no seio das instituições operacionais da Organização através de uma visita ao Secretariado Permanente sito em Yaoundé (Camarões) no dia 11 de julho de 2024.