Formation en ligne sur le droit de la franchise, du 06 au 27 juin 2026
- 23/04/2026
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L'association Juris-Lab vous informe qu'elle organise 4 séances de formation en ligne sur le droit de la franchise, du 06 au 27 juin 2026.
Ordonnance de référé n° 83/2000-2001, COTRAB et CFG c/ SEB.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 15/2001/2002, Tchana Kwenze c/ Kamdje Elise.
Lire la suiteArrêt, Société Kossi c/ Paroisse Saint-Paul des Bois.
Lire la suiteArrêt, Société EFG c/ société CAGRINO.
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