Arrêt n° 21.
Lire la suiteArrêt n° 19.
Lire la suiteArrêt n° 18.
Lire la suiteArrêt n° 24.
Lire la suiteArrêt n° 13.
Lire la suiteArrêt n° 8.
Lire la suiteArrêt n° 31.
Lire la suiteArrêt n° 1.
Lire la suiteArrêt n° 237.
Lire la suiteArrêt n° 25.
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Le 23 mai 2025 s'est déroulée la cérémonie de création du Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale de Kinshasa (Club OHADA UPN).
La Faculté de Droit de l'Université de Kolwezi et la Maison d'Etudes, de Vulgarisation et de Formation du droit OHADA (MEVFO) organisent la première édition de la « Journée OHADA à Kolwezi », le jeudi 29 mai 2025 à 9h00, dans l'amphithéâtre de la paix « Kabila-Tshisekedi », à l'Université de Kolwezi (site de Musompo).
Nous avons le plaisir de vous informer des dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
J-30 avant que le 27 mai prochain, le Club Economique Franco-Allemand de Paris (CEFA) vous donne rendez-vous autour d’un petit-déjeuner-débat sur la thématique : « La création d’un Code européen des affaires, un projet de grande ampleur qui pourrait redessiner le paysage juridique et économique des entreprises européennes ».
Le Master Droit Privé Fondamental de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry (UGLC-SC), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de Guinée, organise un conférence débats sur le thème : Etre arbitre (Regards croisés) le samedi 24 mai 2025 à partir de 10h à l'amphithéâtre Djibril Tamsir Niane de l'UGLC-SC, Conakry (Guinée).
Enquanto esteve em Dakar, o Senhor Secretário Permanente da OHADA, o Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, teve um almoço de trabalho no dia 17 de Maio de 2025 com a Professora Ndeye Coumba Madeleine NDIAYE, Diretora do Instituto de Profissões Jurídicas da Faculdade de Ciências Jurídicas e Políticas da Universidade Cheikh Anta Diop de Dacar (IMD), acompanhada pela sua equipa composta pelas Professoras Ndeye Sophie DIAGNE, Diretora de Estudos, e Fatoumata Bintou DIA BIAYE, Coordenadora das sessões de preparação para os concursos, e o Sr. Adama NDIAYE, Chefe do Serviço Informático da Faculdade.
O Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretário Permanente da OHADA, procedeu ao lançamento na terça-feira, 20 de Maio de 2025 dos trabalhos do primeiro atelier de validação dos textos que constituem o quadro regulamentar de funcionamento das Instituições da OHADA
Juris-Lab en collaboration avec l'Université de Dschang (Cameroun), a le plaisir de vous annoncer qu'il organise une formation Certifiante professionnel sur la Pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA à partir du 7 juin 2025.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a obtenu un financement de l'Agence Française de Développement dans le cadre du Projet 1677 03 L. Il est prévu qu'une partie des ressources accordées dans le cadre de ce financement, sera utilisée pour effectuer des paiements au titre de l'acquisition des fournitures pour le compte du Centre d'Arbitrage de l'OHADA.