Arrêt n° 21.
Lire la suiteArrêt n° 19.
Lire la suiteArrêt n° 18.
Lire la suiteArrêt n° 24.
Lire la suiteArrêt n° 13.
Lire la suiteArrêt n° 8.
Lire la suiteArrêt n° 31.
Lire la suiteArrêt n° 1.
Lire la suiteArrêt n° 237.
Lire la suiteArrêt n° 25.
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Le 23 mai 2025 s'est déroulée la cérémonie de création du Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale de Kinshasa (Club OHADA UPN).
La Faculté de Droit de l'Université de Kolwezi et la Maison d'Etudes, de Vulgarisation et de Formation du droit OHADA (MEVFO) organisent la première édition de la « Journée OHADA à Kolwezi », le jeudi 29 mai 2025 à 9h00, dans l'amphithéâtre de la paix « Kabila-Tshisekedi », à l'Université de Kolwezi (site de Musompo).
Nous avons le plaisir de vous informer des dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
J-30 avant que le 27 mai prochain, le Club Economique Franco-Allemand de Paris (CEFA) vous donne rendez-vous autour d’un petit-déjeuner-débat sur la thématique : « La création d’un Code européen des affaires, un projet de grande ampleur qui pourrait redessiner le paysage juridique et économique des entreprises européennes ».
Le Master Droit Privé Fondamental de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry (UGLC-SC), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de Guinée, organise un conférence débats sur le thème : Etre arbitre (Regards croisés) le samedi 24 mai 2025 à partir de 10h à l'amphithéâtre Djibril Tamsir Niane de l'UGLC-SC, Conakry (Guinée).
The Permanent Secretary of OHADA, Prof. Mayatta Ndiaye MBAYE, had a working lunch on 17 May 2025 with Prof. Ndeye Coumba Madeleine NDIAYE, Director of the Institute of Legal Professions of the Faculty of Law and Political Sciences of the Cheikh Anta Diop University of Dakar (IMD), accompanied by her team, comprising Professors Ndeye Sophie DIAGNE, Dean of Studies, and Fatoumata Bintou DIA BIAYE, Coordinator of competitive entrance examination preparation sessions, and Mr Adama NDIAYE, Head of the Faculty's IT Department.
On Tuesday 20 May 2025, Prof. Mayatta Ndiaye MBAYE, Permanent Secretary of OHADA, launched the deliberations of the first validation workshop of the ad hoc Committee on the restructuring of the regulatory framework for the functioning of OHADA.
Juris-Lab en collaboration avec l'Université de Dschang (Cameroun), a le plaisir de vous annoncer qu'il organise une formation Certifiante professionnel sur la Pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA à partir du 7 juin 2025.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a obtenu un financement de l'Agence Française de Développement dans le cadre du Projet 1677 03 L. Il est prévu qu'une partie des ressources accordées dans le cadre de ce financement, sera utilisée pour effectuer des paiements au titre de l'acquisition des fournitures pour le compte du Centre d'Arbitrage de l'OHADA.