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Jurisprudence

OHADATA J-10-178

Arrêt n° 118/09, Société OANDO-TOGO / Compagnie Africaine de Pétrole CAP-TOGO, Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA-TOGO) et Financial Bank Togo

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OHADATA J-10-177

Arrêt n° 97/2009, Société PEFACO INDUSTRIES LIMITED / Société J.G.R.F. International Consultants

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OHADATA J-10-176

Arrêt n° 088/09, Me Jean Sanvi K. de SOUZA / La Brasserie BB

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OHADATA J-10-175

Arrêt n° 134/09, Organisation des Transporteurs routiers du FASO (OTRAF) / Société BPS-TOGO

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OHADATA J-10-174

Arrêt n° 017/2009, AYIGAH A. Kokou / Dame AMOUZOUGAN Ayélégan épouse DOSSEY et AMOUZOUGAN Assiobo

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OHADATA J-10-173

Arrêt n° 202/08, AMOUZOU Têtê Antonio / Dame GABIAM Dédé

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OHADATA J-10-172

Arrêt n° 119/09, Société OANDO-TOGO / Compagnie Africaine de Pétrole (CAP-TOGO

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OHADATA J-10-171

Arrêt n° 034/2006, ADJROKOE Agbéko Yao / HOUNDJAGO Paul

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OHADATA J-10-170

Arrêt n° 163/06, Société ECOBANK-TOGO/ Nouvelle Technologie Togolaise d'Energie et de Travaux Bâtiments

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OHADATA J-10-169

Arrêt n° 43/09, BIA-TOGO / Société NOSOCO-TOGO SARL

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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