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OHADATA J-02-133

Arrêt n° 88.

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OHADATA J-02-132

Arrêt n° 258.

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OHADATA J-02-131

Arrêt n° 285, TOTAL-CI c/ GAB-CI et BICICI.

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OHADATA J-02-130

Arrêt n° 321, D.D c/ SGBCI.

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OHADATA J-02-129

Arrêt n° 386, dame H. née D.S. c/ héritiers DDF.

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OHADATA J-02-128

Arrêt n° 226, Lally BY YA Jacques c/ YAO Delon Lucien, BIAO, SGBCI et Paribas.

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OHADATA J-02-127

Arrêt, Parti démocratique de Côte d'Ivoire c/ SARL J & A International, 1ère espèce.

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OHADATA J-02-126

Ordonnance de référé n° 234/2001/2002, ASSINCO c/ DIALLO Mamadou.

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OHADATA J-02-125

Ordonnance de référé n° 15/2001/2002, Tchana Kwenze c/ Kamdje Elise.

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OHADATA J-02-125

Arrêt de référé n° 7/2001/2002, Kamdje Elise c/ Tchana Kweze.

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Actualité récente

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Formation certifiante OHADA, du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.

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Présentation officielle du Code vert OHADA 202530 août 2025 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.