preloader

Jurisprudence

OHADATA J-04-232

Jugement civil n° 55, Affaire DAYNOU Basile c/ BICEC, agence de Bafoussam

Lire la suite

OHADATA J-04-231

Jugement n° 4, Affaire SOREPCO c/ MELI Marie Florence, KOUGANG Jean

Lire la suite

OHADATA J-04-230

Jugement n° 32/civ., CHEMBO NDENKO Nadine c/ SIMO Henri Bernard

Lire la suite

OHADATA J-04-229

Jugement n° 35/civ., Affaire U.C.C.A.O. c/ C.N.P.S

Lire la suite

OHADATA J-04-228

Arrêt n° 69/civ., Affaire Sté BOREX-Cameroun c/ Commune rurale de Mbouda

Lire la suite

OHADATA J-04-227

Arrêt n° 11/civ., Affaire KOUDOUM Ambroise c/ FONKOUE Charlemar

Lire la suite

OHADATA J-04-226

Arrêt n° 12/civ., Affaire Hôpital de MBOUO c/ TCHANANA Jean pierre

Lire la suite

OHADATA J-04-225

Arrêt n° 122/REF, Affaire Société GEMAT SARL c/ Société MOBIL OIL CAM

Lire la suite

OHADATA J-04-224

Arrêt n° 79/REF, Affaire Crédit Lyonnais Cameroun c/ Succession NKEUNE & BEAC

Lire la suite

OHADATA J-04-223

Arrêt n° 69/REF, Affaire SCB-CL c/ Société COMSIP CAM

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

Formation en ligne sur le droit bancaire dans l'espace OHADA

Le secteur bancaire et financier de l'espace OHADA fait face à des exigences de conformité et de gestion des risques de plus en plus strictes. Pour les professionnels du droit et du chiffre, maîtriser les mécanismes de sécurisation des crédits, la gestion des comptes et l'ingénierie des garanties (sûretés) est une compétence critique. Une mauvaise appréciation des règles OHADA peut l'exposer aux risques et compromettre le recouvrement des créances.

Lire la suite
affiche

Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 25/08/2026 au 25/09/2026.

Lire la suite
affiche

Formation OHADA : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? »

L'Académie Germano-Congolaise pour le Développement Professionnel (AGC) organise une formation en présentiel et en ligne sur le thème : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? ». Cette formation se déroulera les 7, 9 et 11 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, et sera animée par Me Jean-Didier Bakala, avocat, expert et formateur en recouvrement et voies d'exécution OHADA.

Lire la suite
barthelemy-mercadal

Hommage au Professeur Barthélemy Antoine Mercadal (1932-2026)

Grand passionné du Droit, le Professeur Mercadal a consacré sa vie à la conception, au développement, à l'enseignement et à la diffusion du droit, sous différentes formes, dans différents domaines, tant en France qu'au-delà du contient européen, notamment en Afrique, où il apporta une contribution substantielle à la diffusion de la législation édictée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Lire la suite
affiche

Colloque sur l'arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala (Cameroun)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).

Lire la suite
photo1

Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Epouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

Lire la suite
Toute l'actualité