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Jurisprudence

OHADATA J-08-228

Arrêt n° 006/2007, Pourvoi n° 01l/2006/PC du 01/03/2006, Affaire : Monsieur DAM SARR (Conseils : Maîtres BONFIN et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Civile Immobilière « 7 M » dite SCI « 7 M » (Conseil : Maître TAPE Manakale Ernest, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 67

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OHADATA J-08-227

Arrêt n° 003/2007, Pourvois n° 078/2003/PC du 09/09/2003 et 079/2003/PC du 09/09/2003, Affaire : Maître BOA Olivier Thierry, Avocat, Maître DOFFOU KOTCHI René (Conseils : SCPA BOA Olivier-AKRE TCHAKRE Paul, Evariste, Avocats à la Cour) contre COULIBALY Kassoum. Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 61

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OHADATA J-08-226

Arrêt n° 002/2007, Pourvoi n° 075/2003/PC du 02/09/2003, Affaire : Société UNILEVER COTE d'IVOIRE, S.A. (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre Société de DISTRIBUTION de PRODUITS ALIMENTAIRES, de MARCHANDISES DIVERSES dite SODISPAM, S.A. (Conseil : Maître BLE Douahy, Avocat à la Cour), en présence de la BANK of AFRICA (Conseils : la SCPA BOA et AKRE TCHAKRE,Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 58

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OHADATA J-08-225

Arrêt n° 024/2007, Pourvoi n° 081/2004/PC du 26/07/2004, Affaire : WAGUE BOCAR (Conseil : Maître MOBIOT D. GABIN, Avocat à la Cour) contre Société Ivoirienne de Ciments et Matériaux en Côte d'Ivoire dite SOCIMAT-CI (Conseils : La SCPA KONAN et FOLQUET, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 53

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OHADATA J-08-224

Arrêt n° 022/2007, Pourvoi n° 009/2004/PC du 12/02/2004, Affaire : 1) KINDA Augustin Joseph ; 2) Maître TE BIEGNAND André Marie (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) contre Dame KONE Fatoumata. Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 49

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OHADATA J-08-223

Arrêt n° 021/2007, Pourvoi n° 115/2003/PC du 11/12/2003, Affaire : Madame AMANI YAO née KASSI Marie-Louise (Conseil : Maître Thomas MOULARE, Avocat à la Cour) contre Société de Promotion Commerciale et Immobilière dite SOPROCIM SARL (Conseil : Maître COMA Aminata, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 44

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OHADATA J-08-222

Arrêt n° 015/2007, Pourvoi n° 057/2003/PC du 26/06/2003, Affaire : Société DAFCI SA (Conseils : SCPA KONATE, MOISE-BAZIE et KOYO, Avocats à la Cour) contre Andréa Sylvie HYKPO. Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 42

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OHADATA J-08-221

Arrêt n° 014/2007, Pourvoi n° 041/2005/PC du 30/08/2005, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFFI FIAN, Avocat à la Cour) contre Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien dite GITMA devenue GETMA (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-08-220

Arrêt n° 013/2007, Pourvoi n° 017/2005/PC du 22/04/2005, Affaire : 1°) Société EBURNEA ; 2°) Monsieur Georges MAURICE (Conseils : Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest en COTE D'IVOIRE dite BIAO-COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître NUAN ALIMAN, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 35

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OHADATA J-08-219

Arrêt n° 012/2007, Pourvoi n° 107/2004/PC du 27/09/2004, Affaire : Monsieur EL AB RAFIC (Conseil : Maître BETEL NINGANADJI Marcel, Avocat à la Cour) contre EDGO TRADING TCHAD SARL (Conseil : Maître Mahamat Hassan ABAKAR, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 32.Observations de Joseph ISSA-SAYEGH

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Actualité récente

Formation OHADA sur le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) du 10 au 12 juin 2026 à Brazzaville

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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1er acte de la matinée OHADA organisée par la Dynamique OHADA RDC, le 23 mai 2026 à Lubumbashi

Ce premier acte a été débuté par un exposé clair et détaillé de Maître KAtumba Malale sur la notion de l'injonction de payer en droit OHADA. En effet, l'orateur du jour a commencé par expliquer la notion de « procédure simplifiée » et la différence avec le recouvrement d'une créance en procédure par la voie ordinaire de droit commun.

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Ouverture des candidatures pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13 - Session 2026-2027

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 15/06/2026 au 15/07/2026.

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Nouvel ouvrage OHADA : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA

Cet ouvrage est donc un véritable outil de réflexion. Il donne aux lecteurs et aux professionnels du droit une vision très large des mécanismes, souvent originaux, prévus pour le traitement des difficultés des entreprises. Il en résulte la possibilité de dresser un bilan à même de susciter une refonte du dispositif en vigueur et ce, suivant l'évolution de l'environnement sociétal.

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Cérémonie de clôture de la 7e édition de la Semaine OHADA à Abidjan, samedi 16 mai 2026

Le 16 mai 2026, la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA), située au Plateau à Abidjan, a accueilli la journée de clôture de la 7e édition de la Semaine OHADA, sous le haut parrainage de M. Jean-Marie NSULA, Président de la CCJA. Cet évènement a réuni les meilleures équipes universitaires ivoiriennes pour les finales des concours de Crack OHADA et de Plaidoirie.

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Conférence One Market, One Law, le 27 mai 2026, 19h00 à Paris

Dans un contexte de fragmentation normative et de concurrence accrue entre systèmes juridiques, la construction d'un véritable marché unifié ne peut se concevoir sans une unification du droit commercial, du droit des entreprises et des affaires. C'est dans cet esprit que vous êtes aujourd'hui invités à une rencontre autour du thème : One Market, One Law, Vers un Code européen des affaires.

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