Arrêt n° 008/2007, Pourvoi n° 087/2003/PC du 23/10/2003, Affaire : Fonds Ivoiro-Suisse de Développement Economique et Social dit FISDES (Conseil : Maître VAFFI Chérif, Avocat à la Cour) contre la Société CORECA (Conseil : Maître Georges Patrick VIEIRA, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 28. Observations Professeur Joseph ISSA-SAYEGH
Lire la suiteArrêt n° 001/2007, Pourvoi n° 067/2003/PC du 28/07/2003, Affaire : Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire dite ATCI (Conseils : la SCPA DADIE-SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Civile Immobilière « Elite Construction » dite SCI « Elite Construction » (Conseil : Maître BOTY BILIGOE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 007/2007, Pourvoi n° 034/2003/PC du 14 mars 2003, Affaire : NIAVAS Albéric, ASPERTI LORENSINA épouse NIAVAS (Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, Maître GLA Firmin, Avocats à la Cour) c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA L. DADIE-SANGARET & Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 025/2007 du 31 mai 2007, Pourvoi n° 040/2005/PC du 22 août 2005, Affaire : HOTEL LES BOUKAROUS (Conseil : Maître NOMO BELLA Joachim, Avocat à la Cour) c/ Succession HAPPY TINA Gabriel (Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 016/2007, Pourvoi n° 071/2003/PC du 22 août 2003, Affaire : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSIT, TRANSPORT, MANUTENTION ET ACCONAGE S.A dite CITTMA (Conseils : Maîtres KOLWE et MEU, Avocats associés à la Cour) contre FEZEU Paul (Conseil : Maître MBUNY Jacques, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 14
Lire la suiteArrêt n° 005/2007, Pourvoi n° 058/2004/PC du 28/05/2004, Affaire : Société PLAST-KIM (Conseils : la SCPA KONAN-FOLQUET, Avocats à la Cour) contre Société Océan Ivoirien de Plastique dite OCI-PLAST (Conseils : Maîtres BOKOLAL Chantal et Jour Venance SERY, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 11
Lire la suiteArrêt n° 017/2007, Pourvoi n° 1l0/2003/PC du 21/11/2003, Affaire : - Ayants-droit de BAMBA Fetigué ; - AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour Venance SERY, Avocat à la Cour) contre Etat de Côte d'Ivoire (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 8
Lire la suiteArrêt n° 004/2007, Pourvoi n° 021/2004/PC du 16/02/2004, Affaire : MAMBO Serges Henri Séraphin (Conseils : la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, Avocats à la Cour) contre Société SAGA-CI (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 5
Lire la suiteArrêt n° 089/07, AXA-ASSURANCES ; Dame EBLIN, épouse KACOUTIE FOLBAH ADJO Marceline (Me Moriba KABA) c/ Ayants droit de N'CHO ATSE Casimir (Me Cyprien KOFFI HOUNKANRIN) - Actualités Juridiques n° 56 / 2008, p. 77
Lire la suiteJugement civil et Contradictoire n° 53, Affaire : CAPLANA C/ FGCCC
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On November 10, 2025, the Henri Capitant Association was honored with the “Good Legislation Award” by the German Society for Legislation at the Federal Ministry of Justice in Berlin.
Le 10 novembre 2025, l'Association Henri Capitant a reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin.
Die Association Henri Capitant erhielt am 10. November 2025 im Bundesministerium für Justiz und Verbraucherschutz in Berlin den „Preis für gute Gesetzgebung“ der Deutschen Gesellschaft für Gesetzgebung.
Sous le haut parrainage de S.E.M. Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, la ville de Kinshasa abritera, au cours du troisième trimestre 2026, la première édition du Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf) sur le thème : « Repenser le climat des affaires en Afrique pour un investissement durable et responsable ».
Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.
Le Club OHADA des Juristes de Casablanca, avec le soutien du Barreau de Casablanca, organise en partenariat avec l'Institut de formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) une animation juridique sur le thème : Les défis liés au fonctionnement des entreprises au regard du droit OHADA et Marocain.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de vous convier à la cérémonie d'ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) qui aura le lundi 10 novembre 2025 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
La Faculté des sciences politiques et juridiques de l'Université du Burundi organise une conférence débat sur le thème : « Burundi et OHADA - Convergence juridique au service de la vision 2040-2060 ».
Le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (Club OHADA UPN) de Kinshasa a organisé, en date 07 novembre 2025 à l'Université Pédagogique Nationale, une grande conférence sur le droit OHADA sous le thème : « L'OHADA à l'épreuve des mutations économiques : entre sécurité juridique, innovations et compétitivité des entreprises ». L'événement a rassemblé avec succès un public diversifié d'étudiants, de professionnels du droit et des affaires, et administratifs.