Jugement civil et contradictoire n° 105, Affaire : INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET (INP-HB) C/ AMIAN ASSA SERAPHIN - MAITRE JEAN Yves ESSOH - BANQUE NATIONAL D'INVESTISSEMENT (B.N.I)
Lire la suiteJugement civil et contradictoire n° 29, Affaire : BARADJI MODIBO C/ La Caisse Populaire d'Epargne de Crédit et de Financement de Côte d'Ivoire dite GAPEGE CI
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 141, Affaire : STE SODIPAA (Me EKDB) C/ M. DIAKITE IDRISSA
Lire la suiteJugement civil n° 175, Affaire : Mr SOUMAHORO MOUSSA, (Me YOBOUET JACQUES) C/ La Banque Internationale Pour le Commerce et l'industrie de la Côte d'Ivoire dite B.I.C.I.C.I, représentée à Yamoussoukro par Mr.KOUAME YA Richard
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 178, Affaire : YEO OUAWOTIEN ERNEST C/ 1°) ETAT DE COTE D'IVOIRE, 2°) Société E.B.M. (Entreprise BAMBA MAMADOU) 3°) M. BAMBA MAMADOU
Lire la suiteJugement civil et contradictoire n° 35, Affaire : RESEAU DES CAISSES MUTUELLES D'EPARGNE ET CREDIT (R-CMEC) C/ Cabinet PEFAG-AFRIQUE
Lire la suiteJugement n° 30, Affaire : KOUASSI BADOU Félix (Représenté par M. KONE BAKARY) C/ 1 - SOCIETE YITWO AGRO INDUSTRIAL (représentée par M. SEUGBEU YROH) 2 - Me DIODAN KOUTOUAN JOSEPHIN
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 19, Affaire : KOTO DEHI C/ BADA KEITA
Lire la suiteOrdonnance n° 01, Affaire : La Société Merhy Et Fils Représentée Par Merhy Samir (Me Yao Michel) C/ Zebou Bi Djessa Emmanuel
Lire la suiteArrêt civil Contradictoire n° 83, Affaire : Société SODISPAM (ME EKE MATHIAS) C / N'GBOCHO ANTOINE (ME LAURENTGLOGBO)
Lire la suiteLa Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA informe les justiciables, la communauté arbitragiste et le grand public qu'à compter du 1er juillet 2025, l'administration des procédures arbitrales sera assurée, pour le compte de la Cour, par le Comité de Suivi des procédures institué par le Règlement intérieur de la CCJA en matière d'arbitrage approuvé le 17 octobre 2023.
Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.
La première session qui porte sur la pratique des MARD dans l'espace OHADA est prévue du 15 au 18 juillet 2025 dans la salle Kampala de l'Hotel Kin Plazza (Rotana) à Kinshasa, la deuxième vague aura lieu à Matadi et les 3e et 4e à Kinshasa.
Après la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 7 juillet et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature à Porto-Novo (Bénin) le 09 juillet2025, S.E.M. Youssouf TOM, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, a achevé sa tournée des Institutions de l'OHADA par le Secrétariat Permanent le 11 juillet 2025.
En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.
Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.
Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).
« Info CAMC-O » est un semestriel d'informations et d'animation sur des sujets d'actualités relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Il vise à contribuer au rayonnement des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) dans notre espace communautaire.
La médiation commerciale prend une place croissante dans la résolution des litiges d'affaires dans l'espace OHADA. Pour les avocats, elle n'est plus seulement une alternative procédurale, mais un levier stratégique de gestion des conflits au service de leurs clients.