Ordonnance n° 03/2007/CCJA, Requête n° 070/2004/PC du 22/06/2004, Affaire : SCPA Abel KASSI & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan contre Société Commerciale de Banque S.A. (SCB-CL.C dénommée actuellement CREDIT LYONNAIS CAMEROUN-S.A.). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 101
Lire la suiteOrdonnance n° 02/2007/CCJA, Requête aux fins d'exequatur du 05/03/2007, Affaire : Banque Internationale du BURKINA (BIB), (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour) contre KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 100
Lire la suiteOrdonnance n° 01/2007/CCJA, Rectificative de l'Arrêt n° 024/2006 du 16/11/2006, Pourvoi n° 100/2003/PC du 24/10/2003, Affaire : SAMAÏLA DAN NANA ; ALI MARE (Conseil : Maître GALI Adam, Avocat à la Cour) contre HAMIDOU ABDOU dit « CRISE » (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 018/2007, Affaire : OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER dit OPVN (Conseils : SCPA YANKORI-DJERMAKOYE- YANKORI, Avocats à la Cour) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES dite SONIBANK (Conseils : Maître MANOU KIMBA et la SCPA MANDELA, Avocats à la Cour), en présence de : La CELLULE DES CRISES ALIMENTAIRES dite CCA - Etat du Niger (Conseils : Maîtres CISSE Ibrahima et Issouf BA ADHIO, Avocats à la Cour) ; ELHADJ NASSIROU AMBOUKA (Conseil : Maître NIANDOU KARIMOU, Avocat à la Cour). – Recueil de Jurisprudence n°9 – Janvier/Juin 2007, p. 96.
Lire la suiteArrêt n° 023/2007, Pourvoi n° 062/2004/PC du 28/05/2004, Affaire : ASSI OSSEY Cyriaque (Conseil : Maître BAGUY LANDRY Anastase, Avocat à la Cour) contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste (Conseils : Maîtres FADIKA-DELAFOSSE-KACOUTIE, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 91
Lire la suiteArrêt n° 020/2007, Pourvoi n° 080/2003 du 12/09/2003, Affaire : Société de Distribution d'Eau de Côte d'Ivoire dite SODECI (Conseil : Maître NDèye ADJOUSSOU-THIAM, Avocat à la Cour) contre Entreprise Solution Euro-Africaine Louis VALLEGRA dite SEAE-LV (Conseil : Maître TAPE MANAKALE, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 87
Lire la suiteArrêt n° 019/2007, Pourvoi n° 121/2004/PC du 28/12/2004, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC (Conseil : Maître JOB Henri, Avocat à la Cour) contre Société Elevage Promotion Afrique dite EPA SARL (Conseil : Maître NTSAMO Etienne, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 011/2007, Pourvoi n° 044/2004/PC du 18/05/2004, Affaire : Olivia YAOVI et autres (Conseil : Maître EDOH AGBAHEY, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale pour l'Afrique au Togo dite B.I.A-TOGO S.A. (Conseil : Maître Martial AKAKPO, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 79
Lire la suiteArrêt n° 10/2007, Pourvoi n° 063/2004/PC du 28/05/2004, Affaire : Société ECOBANK-COTE D'IVOIRE (Conseils : SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) contre Société DALYNA VOYAGES TRAVEL AGENCY. Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 75
Lire la suiteArrêt n° 09/2007, Affaire : OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER dit OPVN (Conseils : La SCPA YANKORI-DJERMAKOYE-YANKORI, Avocats Associés à la Cour) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES dite SONIBANK (Conseils : Maître MANOU KIMBA et la SCPA MANDELA, Avocats à la Cour), en présence de : La CELLULE DES CRISES ALIMENTAIRES dite CCA - Etat du Niger (Conseils : Maîtres CISSE Ibrahim et Issouf BAADHIO, Avocats à la Cour), EL HADJ NASSIROU AMBOUKA (Conseil : Maître NIANDOU KARIMOU, Avocat à la Cour). – Recueil de Jurisprudence n° 9 – Janvier/Juin 2007, p. 71.
Lire la suiteLes membres et sympathisants du Cercle OHADA du Burkina sont conviés à assister à la première Assemblée Générale statutaire de l'année 2025 qui se tiendra le samedi 10 mai 2025 à partir de 10h30 au siège social à Ouagadougou.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is organising an international colloquium from 22 to 25 October 2025 in Cotonou (Benin) on the theme “Artificial Intelligence and Africa: Perspectives from Jurists, Political Scientists, Economists and Sociologists”.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 78 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).
Co-organised by the OHADA Permanent Secretariat and the Young Employers' Organisation (OJEP), the theme of this event is: “How to invest safely in Africa thanks to OHADA instruments in sectors with high growth potential”.
Le corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et associés organise à Uvira (RDC) en date du 17 mai 2025 un séminaire de formation sur l'arbitrage et la médiation OHADA : fondement, différence, avantages et perspectives
On Monday 14 April 2025, the OHADA Permanent Secretariat welcomed to its Headquarters in Yaoundé (Cameroon) students of the Master Programme in International Litigation of the Institute of International Relations of Cameroon (IRIC) and a delegation of the OHADA Club of the same Institute.
This event, organised by the Department of Business Law of the Faculty of Law and Political Science of the said University, was enriched by five presentations. First to take the floor during the proceedings was Dr. Alexis NDZUENKEU, head of OHADA delegation. He addressed participants in English on the following topic: “OHADA and its Institutions: a Guarantee of Economic Growth in Africa”.
The Faculty of Law and Economics of Mohamed V University in Rabat has been hosting since this morning an international conference on “OHADA Law: Challenges and Perspectives”.
The Permanent Secretary of OHADA, Prof. Mayatta Ndiaye MBAYE, paid a courtesy visit on Wednesday 16 April 2025 to Her Excellency Ms. Jeannette Marcelle GOTCHANGA, Ambassador of the Central African Republic to Cameroon.