preloader

Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-08-236
Ordonnance n° 01/2007/CCJA, Rectificative de l'Arrêt n° 024/2006 du 16/11/2006, Pourvoi n° 100/2003/PC du 24/10/2003, Affaire : SAMAÏLA DAN NANA ; ALI MARE (Conseil : Maître GALI Adam, Avocat à la Cour) contre HAMIDOU ABDOU dit « CRISE » (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour). Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 23/01/2007

Arrêt De La Ccja - Erreur Matérielle - Rectification Par Ordonnance Du Président De Ladite Juridiction

Les erreurs purement matérielles contenues dans la minute d'une décision de justice peuvent toujours être rectifiées d'office par simple ordonnance du Président de la juridiction qui l'a rendue.

Actualité récente

affiche

Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.