Arrêt, Société SATRAM C/ François Yenot
Lire la suiteArrêt après Cassation, Affaire : Union Gabonaise de banques (UGB) C/ Mutuelle des commerçants du Gabon (SARL MUCOGAB)
Lire la suiteArrêt de référé, Affaire : STOLT OFF SHORE C/ DHL
Lire la suiteOrdonnance de référé, Répertoire n° …./ 2003-2004, UNICEF c/ Société TIFANY'S BOUTIQUE
Lire la suiteOrdonnance de référé, Répertoire n° 052/ 2003-2004, Sociétés INTERBOIS & GRT SARL c/ Sieur LOUBINOU Patrick
Lire la suiteOrdonnance de référé, Répertoire n° 714/ 2002-2003, Me Yves OGANDAGA c/ BGFIBANK
Lire la suiteJugement, Répertoire n° 48/ 2002-2003, Société AGROGABON
Lire la suiteOrdonnance de référé, Répertoire n° 310/ 2002-2003, Société MOBIL OIL GABON c/ SCI ABIALI
Lire la suiteOrdonnance de référé, Répertoire n° 294/ 2002-2003, Société FORET NEGOCE INDUSTRIE TRANSPORT c/ Société NORDISK
Lire la suiteOrdonnance de référé, Répertoire n° 278/ 2002-2003, Société MOBIL OIL GABON c/ SCI ABIALI
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La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (AUPROHADA UCAO-UUA) vous convie à une journée OHADA au cours de laquelle elle procèdera au lancement de ses activités pour le compte de l'année 2025.
Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
In keeping with its statutory mission to build capacity in OHADA law and all other African community laws, the Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) hereby launches the catalogue of its training and research activities for the year 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), hereby informs the general public of the call for enrolment in the second batch of training courses leading to diplomas and the launch of its new certificate in OHADA Mediation (CMO).