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OHADATA J-03-13

Arrêt n° 731, SOGEFIBAIL (Mes DOGUE, ABBE Yao) c/ DEMARD Michel Georges Elie (SCPA KONAN et FOLQUET)

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OHADATA J-03-12

Arrêt n° 585, Mobil Oil Côte d'Ivoire (Me Agnès OUANGUI) c/ Société Les Centaures Routiers et Autres (FDKA)

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OHADATA J-03-11

Arrêt n° 744, Société MOBIL OIL COTE - D'IVOIRE (Me Agnès OUANGUI) c/ Société les Centaures Routiers (SCPA FDKA)

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OHADATA J-02-194

Arrêt n° 1070, Touré Gaoussou et Touré Abdramane (Me Touré Marame) c/ BICICI (Me Adjoussou)

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OHADATA J-02-193

Arrêt, Affaire Société HERMES AFRIQUE c/ Société St STAR COLOR

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OHADATA J-02-192

Arrêt n° 147, TOHE BA Michel (M. MOBIO Gabin) c/ FISDES (Me VAFFI Chérif).

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OHADATA J-02-191

Arrêt n° 101, DDCI (Me Abel KASSI et Associés c/ Société MANUTECH (Me Dago DJIRIGA).

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OHADATA J-02-190

Arrêt n° 401, World City (Me Agnès OUANGUI) c/ SOW Souleymane (Me DOGUE - ABBE YAO).

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OHADATA J-02-189

Arrêt n° 86, Agence CARACTERE (Me DOUMBIA Issiaka) c / Société BAZAFRIQUE (Me DIARRASSOUBA Lamine).

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OHADATA J-02-188

Arrêt n° 449, DRAMERA Mamadou (Me TOURE Marame) c / Ets BARNOIN (Me BLEY DOUAHI).

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Actualité récente

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 06 mars 2026 à Abidjan

La section de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UIPA), a l'honneur d'informer la communauté universitaire, les professionnels du droit ainsi que le grand public du lancement de ses activités, prévu le vendredi 06 mars 2026 à 08h00 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).