preloader

OHADATA J-03-126

Ordonnance n° 1/2002, Fazah Souleymane c/ La société commerciale ivoirienne de matériel industriel

Lire la suite

OHADATA J-03-125

Ordonnance n° 2/2001, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du CAMEROUN et Maître EHONGO Alexandre Nemès contre SARL PAMOL Plantations LTD

Lire la suite

OHADATA J-03-124

Ordonnance n° 001/2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie camerounaise d'assurance et de réassurance SA CCAR (Axa Assurances).

Lire la suite

OHADATA J-03-123

Ordonnance n° 002/2000/CCJA, Samba SOW c/ PETROCA

Lire la suite

OHADATA J-03-122

Arrêt n° 21, Société Mobil Oil Côte d'Ivoire c/ Soumahoro Mamadou.

Lire la suite

OHADATA J-03-121

Arrêt n° 522, Société Mobil Oil Côte d'Ivoire c/ Soumahoro Mamadou.

Lire la suite

OHADATA J-03-120

Arrêt n° 006/2001, S.A Aminou et Cie et Mohaman Adamou Bello c/ CCEI Bank.

Lire la suite

OHADATA J-03-119

Arrêt n° 5/2002, Société commerciale et industrielle du Cameroun (SOCINCAM) c/ Société Pierson Meunier Cameroun

Lire la suite

OHADATA J-03-118

Arrêt n° 361, N c/ A

Lire la suite

OHADATA J-03-117

Arrêt n° 331, Clinqiue des Lagune c/ G.H.B

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

photo1

Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

photo1

1re édition du Concours Étudiant de Plaidoirie en droit OHADA : la jeunesse burundaise au rendez-vous de l'excellence, le 28 août 2026 à Bujumbura (Burundi)

Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.

photo1

Un important lot d'ouvrages OHADA offert à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Guinée)

À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.