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Jurisprudence

OHADATA J-05-365

Arrêt n° 205, Affaire : Mme A EPSE B c/ SGBCI, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 35

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OHADATA J-05-364

Arrêt n° 233, Affaire : Maître ADOU YAPI JACQUES et un autre c/ M.K., Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 31

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OHADATA J-05-362

Arrêt n° 017/2005, Affaire : GIE SENEPRESCO c/ Compagnie bancaire d'Afrique de l'ouest dite CBAO.

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OHADATA J-05-361

Arrêt n° 16, Affaire : 1) SABBAH Affif Youssef ; 2) MAHMOUD Mohamed Rozz ; 3) SABBAH Abdallah ; 4) SABBAH Akrah contre 1) Madame GUTTY née Karidjatou TASSABEDO ; 2) Société DE COMMERCE GENERAL DU CENTRE, sarl dite CGC, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 22., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 34

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OHADATA J-05-360

Arrêt n° 15, Affaire : ANGOUA KOFFI Maurice c/ La Société WIN SARL, La Juris Ohada, n° 2/2005, p. 20., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 65

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OHADATA J-05-359

Arrêt n° 14, Affaires : 1°) Brou Kouassi Firmin c/ KOFFI Asse et La Société générale de banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI 2°) SGBCI c/ KOFFI Asse et BROU Kouassi Firmin ; Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 15., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 37

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OHADATA J-05-358

Arrêt n° 13, Affaire : Société LOTENY TELECOM c/ KOFFI SAHOUOT Cédric, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 12., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier - 2005, volume 2, p. 30

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OHADATA J-05-357

Arrêt n° 12, Affaire : Société de manufacture de Côte d'Ivoire dite MACACI c/ MAY Jean-Pierre, Juris Ohada, n° 2/2005, p. 9., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 27

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OHADATA J-05-356

Arrêt n° 11, CI-TELECOM c/ SOCIETE PUB IMPRIM, Juris Ohada, n° 2/2005, p. 5. Voir infra note Joseph ISSA SAYEGH faite en dehors de la revue Juris Ohada., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5 janvier-juin 2005, volume 2, p. 23

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OHADATA J-05-355

Arrêt n° 10, Affaire : SEHIC HOLLYWOOD S.A. et KAMGANG Marcel c/ Société commerciale de banques Crédit Lyonnais Cameroun S.A (SCB-CLC), STANDARD CHARTERD BANK S.A. et SUCCESSION Paul SOPPO PRISO, Juris Ohada, n° 2/2005 p. 2, note BROU Kouakou Mathurin., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 33

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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