preloader

OHADATA J-08-133

Arrêt n° 21/CIV, Affaire : Société British American Tabacco (B.A.T) contre Ritz Palace Nigth Club.

Lire la suite

OHADATA J-08-132

Arrêt n° 121/CIV, Affaire : EL HADJ FIFEN SOULE C/ MPONDO Daniel

Lire la suite

OHADATA J-08-131

Arrêt n° 71/CIV - ADD, Affaire : PAMPAIN Pierre contre SIGHO Jean

Lire la suite

OHADATA J-08-130

Arrêt n° 51/CIV, Affaire : LEUMASSI Jean Léopold contre SIELENOU Pierre

Lire la suite

OHADATA J-07-156

Ordonnance de référé n° 32, Affaire : UCCAO c/ Tsidie Gabriel et autres

Lire la suite

OHADATA J-07-155

Ordonnance de référé n° 97, Affaire : FOTSO Ludovic Paulin c/ Njepnang Lydie, Me Tchoua Yves

Lire la suite

OHADATA J-07-154

Ordonnance de référé n° 38, Affaire : Eglise Evangélique de Cameroun (EEC) c/ Wabo Jean et autres

Lire la suite

OHADATA J-07-153

Ordonnance n° 100, Affaire : Guiness Cameroun c/ Ayants droit de Feulepe Théodore et autres

Lire la suite

OHADATA J-07-152

Ordonnance de référé n° 12, Affaire : Société La Pasta SA contre (1) dame Kouambo, (2) Me Tchoua Yves (3) SGBC SA

Lire la suite

OHADATA J-07-85

Arrêt n° 63/CIV, KAMO GAMO Ruben, Minoterie de l'Ouest Cameroun (MINOCAM) C/ Afriland First Bank S.A

Lire la suite

Actualité récente

Urbain-Babongeno

Un an après sa disparition, hommage à Urbain Babongeno, figure de l'engagement pour la justice et l'État de droit en RDC

'était il y a un an que le barreau de Kinshasa et la communauté juridique congolaise perdaient l'un de ses membres les plus éminents : Urbain Babongeno, avocat passionné et infatigable défenseur de l'État de droit. Sa disparition a laissé un vide immense, mais son héritage continue d'inspirer celles et ceux qui croient en une justice plus forte et plus équitable en République démocratique du Congo.

photo

Lancement de la collection « Madagascar-OHADA » avec deux premiers ouvrages, à l'Axian University

La collection s'ouvre avec deux travaux de recherche portant sur le droit des affaires. Le premier, intitulé Madagascar-OHADA - Droit comparé de l'arbitrage, est signé par Lalaina Chuk Hen Shun. Le second, rédigé par Harijaona Randriamarotia, s'intitule Madagascar-OHADA - Le contrat de transport routier des marchandises : convergences et complémentarité. Ces ouvrages proposent une analyse comparative entre le droit malgache et celui de l'OHADA, avec un regard particulier sur les spécificités nationales.

affiche

Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement sera honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Agrégé des universités Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Il aura lieu à l'amphithéâtre de l'AXIAN University, partenaire du Centre de Recherche Juridique de Madagascar.

affiche

Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le samedi 6 septembre à Bamako (Mali)

Le Club OHADA-U MALI dans le cadre de la poursuite de ses objectifs en partenariat avec l'UNIDA/www.ohada.com, a l'honneur de vous inviter à la cérémonie de présentation du nouveau Code vert OHADA 2025, le samedi 6 Septembre 2025 à partir de 10h dans la salle de conférence du CECAM- MALI sis au quartier du fleuve en plein cœur de Bamako.

photo1

Lançamento oficial e início efetivo das atividades do projeto de melhoria doe ambiente da arbitragem e da mediação na República Democrática do Congo (RDC)

A cerimónia de lançamento das atividades do projeto foi realizada presencialmente no dia 14 de julho de 2025 no Hotel Pullman em Kinshasa. A cerimónia foi marcada por sucessivos discursos da Sra. Losamba KITETE, em representação da Coordenadora da Célula do Ambiente de Negócios (CCA) da Presidência da República, da Senhora Mallory LUNTADI, em representação do Coordenador do Projeto TRANSFORME, do Professor Roger MASSAMBA, Presidente da Comissão Nacional da OHADA da RDC, do Dr. Karel Osiris Coffi DOGUE, Diretor-Geral da ERSUMA, antes do discurso de abertura do Mestre Eddy BANTOU, em representação do Ministro de Estado, Ministro da Justiça da RDC.

photo1

Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025, le 30 août 2025 à Niamey (Niger)

Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025. Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.