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Jurisprudência

OHADATA J-04-333

Jugement n° 031, KAFANDO Kassoum c/ OUEDRAOGO Rasmané

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OHADATA J-04-332

Jugement n° 197, SANON Lassina c/ Bank Of Africa (B.O.A.)

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OHADATA J-04-331

Jugement n° 117, Auxiliaire d'Entreprise c/ NIKIEMA K. Pascal

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OHADATA J-04-330

Jugement n° 208, KABORE Moussa c/ ZONGO Gnangdin Issaka

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OHADATA J-04-329

Jugement n° 209, TANKOANO Daniel Nicaise c/ Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

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OHADATA J-04-328

Jugement n° 265, ZAGRE Karim c/ NATAMA Moré

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OHADATA J-04-327

Jugement n° 271, Compagnie d'Assurance FONCIAS-S.A. c/ SOTRAMAT, SARL

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OHADATA J-04-326

Jugement n° 289, NABOLE Abdou c/ OUEDRAOGO Mariam

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OHADATA J-04-325

Jugement n° 278 , SAWADOGO Nongabyalégré Lassané c/ ZANGRE Noswaoga Oumarou

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OHADATA J-04-324

Jugement n° 443, Compagnie Burkinabè d'Exploitation des Ressources Animales (COBERA) c/ Société BEXPO

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Atualidade recente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?