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Jurisprudência

OHADATA J-04-165

Ordonnance de Référé n° 869 Léopold Mapathé dit Ibrahima MBAYE c/ Salimata BODIAN

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OHADATA J-04-164

Jugement n° 835, Cheikh Tidiane NDIAYE, Société Express Transit Et Société Africaine de Gestion Immobilère c/ BICIS

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OHADATA J-04-163

Jugement n° 1860, Christian DERING c/ Ousseynou SOW

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OHADATA J-04-162

Ordonnance de Référé, Société SCI SA c/ Maguette WADE

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OHADATA J-04-161

Arrêt n° 340, Société Sénégal Construction International c/ Sérigne GAYE et Amady Damy BA

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OHADATA J-04-160

Ordonnance de Référé, PAPE Ousmane SAMB c/ Atif Fuad Aziz TAKALA

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OHADATA J-04-159

Jugement n° 117, Ali MEHSEIN c/ Société ULMAN, Jamal SALEH, Me Ndèye Tegue FALL LO et Me Mademba GUEYE

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OHADATA J-04-158

Audience Publique n° 226, SOGEI SARL, Matar DIAGNE, Kikou TOURE c/ IMMOTROPIC SARL, Joseph COLLURE, Gnagna SECK

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OHADATA J-04-157

Arrêt n° 08, Société Générale d'Entreprise, Bâtiment, Génie - Civil (SOGEPER) c/ Société Commerciale d'Importation Azar et Salamé (SCIMAS)

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OHADATA J-04-156

Ordonnance de référé n° 72, DIANDE Hama c/ DJITANGA Mossidoa

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Atualidade recente

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

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La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

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Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.