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Jurisprudence

🇸🇳Senegal
Ohadata J-04-161
Arrêt n° 340, Société Sénégal Construction International c/ Sérigne GAYE et Amady Damy BA Cour d'Appel de Dakar Arrêt du 15/06/2001

Saisie Immobiliere - Jugement Statuant Sur Des Incidents - Jugement Ayant Statue Sur Des Dires Fondes A La Fois Sur L'inexistence De La Creance, L'absence De Titre Executoire Et La Violation Des Formalites Prescrites Par Les Articles 269 Et 270 Au/rve - Appel - Recevabilite Mais Seulement En Ce Qui Cncerne Les Dispositions Du Jugement Statuant Sur L'existence De La Creance
Saisie Immobiliere - Saisie Dirigee Contre La Caution Hypothecaire - Extinction Du Pret Garanti - Annulation De La Procedure (oui)

Article 300 Aupsrve

Actualité récente

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Rencontre entre le Club OHADA Bénin et le Club des jeunes femmes juristes du Gabon

Le Club OHADA Bénin a eu l'honneur de recevoir ce mercredi 30 Juillet, Madame Relance MOUELE AIDASSO, Vice-Présidente du Club des Jeunes Femmes Juristes du Gabon. Cette visite s'est inscrite dans une dynamique de coopération et d'ouverture, marquée par des échanges fructueux entre les deux associations en vue de la mise en place de futurs partenariats.

Appel à candidature : Présélection de l'équipe guinéenne ans le cadre du concours International Génies en Herbe OHADA 2025

Le Cercle OHADA de Guinée informe tous les étudiants en droit qu'il lance un appel à candidatures individuelles dans le cadre de la sélection nationale pour le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en vue de la constitution de l'équipe de la Guinée pour la phase internationale prévue au Tchad, en septembre 2025.

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La représentation guinéenne de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA) a procédé, mardi 29 juillet 2025, dans un réceptif hôtelier de Conakry, à la remise d'un important lot d'ouvrages juridiques, notamment les éditions 2025 du Code vert et du Code bleu de l'OHADA, à plusieurs acteurs économiques et praticiens du droit.