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OHADATA J-07-08

Arrêt n° 1, Affaire : Société ABIDJAN CATERING S.A. c/ L.M.

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OHADATA J-07-07

Jugement n° 8, K. N. B c/ Y.K.

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OHADATA J-07-06

Arrêt n° 63, CFAO c/ DA et la SGBCI.

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OHADATA J-07-05

Arrêt n° 198, AF c/ AD.

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OHADATA J-07-04

Arrêt n° 115, Affaire : DBY c/ GVC WADAMA.

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OHADATA J-07-03

Jugement n° 79 du 27 octobre 2004, S. N. c/ A. K. A.

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OHADATA J-07-02

Jugement n° 105, Affaire : L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET DE YAMOUSSOUKRO en abrégé INP-HB c/ M. A.A.S.

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OHADATA J-07-01

Arrêt n° 53, Affaire : A. c/ La Société DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE DE COTE D'IVOIRE DITE DPCI.

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OHADATA J-06-189

Arrêt n° 32/REF, La Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC) Contre SINJU Paul et autres. Observations de Joseph ISSA SAYEGH

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OHADATA J-06-188

Arrêt n° 45/REF, SFID-PFI contre UCHEGBUSI Sylvester

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Actualité récente

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.