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Jurisprudence

OHADATA J-04-112

ARRET n° 912/2000, Société générale de banques en côte d'Ivoire c/ SOFAMO. Le Juris-Ohada, n° 3/2003,juillet-septembre 2003, p. 49

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OHADATA J-04-111

ARRET n° 1060/2000, K. c/ Z. et T. Le Juris-Ohada, n° 3/2003, juillet-septembre 2003, p. 43

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OHADATA J-04-110

Arrêt n° 016/2003, Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF et 2°) Monsieur Z. N. contre Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI.

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OHADATA J-04-109

Arrêt n° 015/2003 , CI-TELCOM devenue Côte d'Ivoire TELECOM contre Société PUBLISTAR

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OHADATA J-04-108

Arrêt n° 010/2003, 1°) Monsieur D. G. et 2°) Madame D. J. contre Société SOTACS.

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OHADATA J-04-107

Arrêt n° 011/2003 , M. C. C. K. et S. C. K. contre Société LOTENY TELECOM

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OHADATA J-04-106

Arrêt n° 014/2003, SOCOM SARL contre 1°/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) ; 2°/ Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

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OHADATA J-04-105

Arrêt n° 013/2003, SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)

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OHADATA J-04-104

Arrêt n° 012/2003, Société d'Exploitation Hôtelière et Immobilière du Cameroun dite SEHIC HOLLYWOOD S.A. contre Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC.

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OHADATA J-04-103

Arrêt n° 1048 , SOCIETE S.I. FLOR TROPIQUES (SCPA KONAN FOLQUET) C/ Mr. JEAN LUC DELAUNEY (Me MARIE France GOFFRI)

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Actualité récente

Fatou-Seck-Diallo

Mensagem do Secretário Permanente da OHADA em homenagem à Senhora Fatou SECK DIALLO

Coma morte da Sra. Fatou SECK DIALLO, perdemos uma figura emblemática e uma voz forte e benevolente na promoção da OHADA. Que possamos perpetuar o seu rico legado, que ajudou a unir energias em torno de um ideal comum e a fazer da OHADA um direito vivo: um direito que vive no seio da grande comunidade académica em geral e que está no centro das atividades de profissionais de todos as tendências; um direito no cerne da prática dos negócios, que acompanha e apoia os esforços para o desenvolvimento partilhado em África.

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Hommage à Mme Fatou SECK DIALLO, Une figure emblématique du droit OHADA nous a quittés

Le Club OHADA-U/MALI exprime ses pensées les plus sincères à son époux, le Professeur Daouda DIALLO, à sa famille biologique, Boubacar DIAMBOU et les autres collaborateurs de l'UNIDA, ainsi qu'à tous ceux et celles qu'elle a inspirés et formés tout au long de son parcours. Puisse son engagement continuer à éclairer nos actions en faveur d'un droit OHADA fort, partagé et intégré.

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Formation sur la digitalisation des cabinets d'avocats : un levier incontournable pour la compétitivité dans l'espace OHADA

La digitalisation n'est plus une option, mais une nécessité stratégique pour les cabinets d'avocats évoluant dans l'espace OHADA. Face à une concurrence accrue et à une clientèle toujours plus exigeante, les professionnels du droit doivent adopter les outils numériques pour optimiser leur visibilité, renforcer leur relation client et moderniser la gestion de leur cabinet.

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Formation certifiante OHADA, du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.

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