preloader

OHADATA J-08-276

Arrêt n° 698, Affaire : M. c/ la Société Ivoirienne de Commerce Général, dite ICOCE, SARL. Le Juris- Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 36

Lire la suite

OHADATA J-08-275

Arrêt n° 238/06, Société RAIMUND COMMODITIES INC. (SCPA KONAN & FOLQUET) c/ PRODEX-CI (Me OBIN Georges). Actualités Juridiques n° 56 / 2008, p. 58. Note AKO Eloi

Lire la suite

OHADATA J-08-274

Arrêt n° 588/04, MATCA, BANHORO Mamadou (Me Jean Luc D. VARLET) c/ GARANE Lemon Raymond, SOW Biara, NIAMBA Souleymane (Me KIGNIMA K.). Actualités Juridiques n° 52 / 2006, p. 40

Lire la suite

OHADATA J-08-273

Arrêt n° 597/03, EHIMAN N'GUETTA (Tano et Aliman) c/ Ayants-droit de WADJA James. Actualités Juridiques n° 52 / 2006, p. 30. Note anonyme

Lire la suite

OHADATA J-08-272

Arrêt n° 1060, M. VUARCHEX Jacques Pascal (Me Yves N'DIA) c/ STE NOUVELLE DE GADOUAN dite S.N.G. (Me Jules AVLESSI). Actualités Juridiques n° 51 / 2005, p. 326. Observations KOMOIN François

Lire la suite

OHADATA J-08-271

Arrêt n° 501, La société SICAFCA S.A. (SCPA ABELKASSI et Associés) c/ société J. ARON and Company (U.K.) (Me Charles DOGUE, ABBE YAO et Associés). Actualités Juridiques n° 50 / 2005, p. 285

Lire la suite

OHADATA J-08-270

Arrêt n° 447, Affaire : M. KOUAME ADUO Luc (Conseil : Me Philippe KOUDOU-GBATE c/ EL BARIE Mohamed. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 223

Lire la suite

OHADATA J-08-269

Arrêt n° 249, Affaire : COULIBALY née AMONI Emma KOUAKOU (Conseil : SCPA SORO et BAKO) c/ ZAROUR Gassane (Conseil : AYPO Vincent). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 221

Lire la suite

OHADATA J-08-268

Arrêt n° 232, Affaire : M. HALIDOU Hamadou (Conseil : Me SAMASSI Mamadou) c/ NIAMKE Boua (Me TRAORE Moussa). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 220-7

Lire la suite

OHADATA J-08-267

Arrêt n° 135, Affaire : la société RIMA (Conseils : Mes. FOLQUET, DIALLO) c/ PHAM-THI, épouse N'DABIAN (Conseil : SCPA KANGA et Associés). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 220-6

Lire la suite

Actualité récente

affiche

L'harmonisation du droit des affaires en afrique : Etat des lieux et perspectives, Guest Lecture, le 28 août 2025 à Lausanne

L'Afrique est inscrite dans une longue tradition de dénationalisation du droit des affaires. L'OHADA est venue opérer en la matière, une révolution copernicienne. De lege lata, l'harmonisation est effective. Elle repose sur un droit dérivé abondant, diversifié et dont l'application repose sur un ensemble de garanties concourant à la sécurité judiciaire. Il s'agit d'un droit unifié, moderne et adapté, protecteur des investissements.

photo1

Clôture de la Formation sur le droit OHADA à Matadi (RDC)

En dehors de Kinshasa, la ville portuaire de Matadi en République Démocratique du Congo est la 2e ville bénéficiaire de la série des formations OHADA dont la dernière a porté sur les procédures OHADA (voies d'exécution et procédures collectives) organisée par la Commission Nationale OHADA de RDC (CNO) avec le soutien de la Banque Mondiale à travers le projet TRANSFORME pour le renforcement des capacités des acteurs judiciaires en vue de l'amélioration du climat des affaires en RDC.

Fatou-Seck-Diallo

Mensagem do Secretário Permanente da OHADA em homenagem à Senhora Fatou SECK DIALLO

Coma morte da Sra. Fatou SECK DIALLO, perdemos uma figura emblemática e uma voz forte e benevolente na promoção da OHADA. Que possamos perpetuar o seu rico legado, que ajudou a unir energias em torno de um ideal comum e a fazer da OHADA um direito vivo: um direito que vive no seio da grande comunidade académica em geral e que está no centro das atividades de profissionais de todos as tendências; um direito no cerne da prática dos negócios, que acompanha e apoia os esforços para o desenvolvimento partilhado em África.

Hommage à Mme Fatou SECK DIALLO, Une figure emblématique du droit OHADA nous a quittés

Le Club OHADA-U/MALI exprime ses pensées les plus sincères à son époux, le Professeur Daouda DIALLO, à sa famille biologique, Boubacar DIAMBOU et les autres collaborateurs de l'UNIDA, ainsi qu'à tous ceux et celles qu'elle a inspirés et formés tout au long de son parcours. Puisse son engagement continuer à éclairer nos actions en faveur d'un droit OHADA fort, partagé et intégré.

Formation sur la digitalisation des cabinets d'avocats : un levier incontournable pour la compétitivité dans l'espace OHADA

La digitalisation n'est plus une option, mais une nécessité stratégique pour les cabinets d'avocats évoluant dans l'espace OHADA. Face à une concurrence accrue et à une clientèle toujours plus exigeante, les professionnels du droit doivent adopter les outils numériques pour optimiser leur visibilité, renforcer leur relation client et moderniser la gestion de leur cabinet.