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OHADATA J-09-28

Arrêt n° 005, Affaire : Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ Fédération Nationale des Coopératives des Planteurs de Palmiers à Huile de Côte d'Ivoire dite FENACOPAH-CI. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 9

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OHADATA J-09-27

Arrêt n° 004, Affaire : Compagnie Bancaire de l'Atlantique Côte d'Ivoire dite COBACI c/ 1°) Epoux A. ; 2°) Epoux M. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 6

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OHADATA J-09-26

Arrêt n° 001, Affaire : Standard Chartered Bank Cameroon dite SCBC c/ Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dite CNPS. Le Juris-Ohada n° 2 - avril - mai - juin 2008, p. 2

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OHADATA J-08-283

Arrêt Civil Contradictoire n° 83, Affaire : Société SODISPAM (ME EKE MATHIAS) C / N'GBOCHO ANTOINE (ME LAURENTGLOGBO)

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OHADATA J-08-282

Arrêt n° 034, Affaire : Société IMPACT, SARL c/ Société RHODIA OUEST-AFRIQUE, SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 50

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OHADATA J-08-281

Arrêt n° 383, Affaire : la LIQUIDATION SID-TRADING C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI ; - la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, dite BIAO-CI. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 47

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OHADATA J-08-280

Arrêt n° 502, Affaire : Société IMPACT, SARL c/ Société RHODIA OUEST-AFRIQUE, SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 46

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OHADATA J-08-279

Arrêt n° 531, Affaire : la Société SMITH KLINE BEECHAM MARKETING et TECHNICAL SERVICES LIMITED, devenue GLAXO-SMITH-KLINE c/ IHEME ISMAEL UDEZE. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 41

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OHADATA J-08-278

Arrêt n° 638, Affaire : AHUI KACOU BERNARD - SIDIBE DRISSA c/ Veuve SIDIBE KANI, dite MAMA. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 39

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OHADATA J-08-277

Arrêt n° 694, Affaire : Maître YEBOUE KOUAME KOUASSI Venance c/ K. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 37

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Actualité récente

Formation OHADA le 10 avril 2026 à Baraka, Sud-Kivu, RDC

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo / Baraka organise à Baraka (Sud-Kivu) le 10 avril 2026 à partir de 09 h 00 une formation sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.

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Fierté nationale et excellence académique : le Bénin à l'honneur à Abidjan

Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.

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Nouvelle capsule « OHADA en 10 » : Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance

Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.

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Coopération internationale : la Cour de cassation et l'OHADA ouvre un dialogue bilatéral

Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l'Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.

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Compte rendu de la finale du concours interne de plaidoirie de l'AUPROHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan

Dans le cadre des activités préparatoires à la septième (7e) édition de la Semaine de l'OHADA, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan (AUPROHADA-IUA), a organisé, le samedi 21 mars 2026, la finale de son concours interne de plaidoirie.

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Deuxième édition de l'activité « À la rencontre des professionnels du Droit », le 28 mars 2026 à Abidjan

La section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA), a le plaisir de convier ses membres, sympathisants et partenaires à la deuxième édition de son activité : « À la rencontre des professionnels du Droit ».

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Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous inviter à un webinaire portant sur une thématique au cœur de l'actualité économique et financière, le dimanche 29 mars, en ligne via Google Meet.

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous inviter à un webinaire portant sur une thématique au cœur de l'actualité économique et financière, le dimanche 29 mars, en ligne via Google Meet.