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OHADATA J-03-248

Arrêt n° 8, BCN c/ Tahirou SALATOU et BCEAO

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OHADATA J-03-158

Jugement n° 16

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OHADATA J-02-203

Arrêt n° 2002-14/CC, Requête Ousmane Garba et Tanimoune Abdou.

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OHADATA J-02-124

Ordonnance de référé n° 67/TR/NY/2001, Ayants-droit Moustapha Kaïlou c/ SONIBANK, ECOBANK et UGAN.

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OHADATA J-02-123

Ordonnance de référé n° 063/2001, B.G. c/ SONIBANK.

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OHADATA J-02-122

Jugement civil n° 119, B.G. c/ Mandataire succession A.S.

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OHADATA J-02-121

Ordonnance de référé n° 236/2000, Adamou Boukary Maïga c/ Achats Service International.

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OHADATA J-02-118

Jugement civil n° 485, Dame Hadiza Gros c/ Moustapha Kadri et Mouha Ibrahim.

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OHADATA J-02-78

Jugement, Ayants-droit Laminou Moussa et Ayants-droit Kalla Issa c/ Leyma Siège et Issoufou Bolmèye.

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OHADATA J-02-71

Ordonnance de référé n° 211, Salaou Babacar c/ Bank of Africa, Société Générale et Société Investcom Global Ltd.

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Actualité récente

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Formation certifiante OHADA, du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.

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Présentation officielle du Code vert OHADA 202530 août 2025 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.