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OHADATA J-12-208

Jugement n° 166 du 16 janvier 2008 Affaire : Monsieur S C/ Madame W épouse G.

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OHADATA J-12-207

Arret n° 157, Affaire : Madame K Epouse K c/ Monsieur K.

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OHADATA J-12-206

Arrêt n° 22, Affaire : LA COMPAGNIE COTONNIERE IVOIRIENNE c/ T et G .

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OHADATA J-12-205

Arrêt n° 32,Affaire : Société Congolaise Arabe Lybienne de Bois dite SOCALIB c/ COLLECTIF DES TRAVAILLEURS DE LA SOCALIB.

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OHADATA J-12-204

Arrêt n° 20, Affaire : SAFIC ALCAN COMMODITEIS c/ COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS.

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OHADATA J-12-203

Arrêt n° 14, Affaire : I c/ A.

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OHADATA J-12-202

Arrêt n° 23, Affaire : Société EGYPT AIR HOLDING c/COMPAGNIE AIR AFRIQUE LIQUIDATION.

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OHADATA J-12-201

Arrêt n° 19 du 6 décembre 2011 Affaire : CHEM IVOIRE c/ A.

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OHADATA J-12-200

Arrêt n° 21, Affaire HOLZ IVOIRE c/ SITRANBOIS - Y - G et 9 autres, E G épouse K et 5 autres.

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OHADATA J-12-193

Ordonnance n° 02/2011/CCJA, 1/ Requête aux fins d'exequatur du 18 juin 2009 ; 2/ Recours en contestation de validité de sentence n° 065/2009/PC du 13/07/2009, Affaire : République de Guinée Equatoriale (Conseils : SCPA Paris - Village, Avocats à la Cour) contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial dite CBGE (Conseil : Maître Jackson F. NGNIE KAMGA, Avocat à la Cour).

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».