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OHADATA J-08-133

Arrêt n° 21/CIV, Affaire : Société British American Tabacco (B.A.T) contre Ritz Palace Nigth Club.

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OHADATA J-08-132

Arrêt n° 121/CIV, Affaire : EL HADJ FIFEN SOULE C/ MPONDO Daniel

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OHADATA J-08-131

Arrêt n° 71/CIV - ADD, Affaire : PAMPAIN Pierre contre SIGHO Jean

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OHADATA J-08-130

Arrêt n° 51/CIV, Affaire : LEUMASSI Jean Léopold contre SIELENOU Pierre

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OHADATA J-07-156

Ordonnance de référé n° 32, Affaire : UCCAO c/ Tsidie Gabriel et autres

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OHADATA J-07-155

Ordonnance de référé n° 97, Affaire : FOTSO Ludovic Paulin c/ Njepnang Lydie, Me Tchoua Yves

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OHADATA J-07-154

Ordonnance de référé n° 38, Affaire : Eglise Evangélique de Cameroun (EEC) c/ Wabo Jean et autres

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OHADATA J-07-153

Ordonnance n° 100, Affaire : Guiness Cameroun c/ Ayants droit de Feulepe Théodore et autres

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OHADATA J-07-152

Ordonnance de référé n° 12, Affaire : Société La Pasta SA contre (1) dame Kouambo, (2) Me Tchoua Yves (3) SGBC SA

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OHADATA J-07-85

Arrêt n° 63/CIV, KAMO GAMO Ruben, Minoterie de l'Ouest Cameroun (MINOCAM) C/ Afriland First Bank S.A

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Actualité récente

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».